Le Département de la Dordogne a voté jeudi 17 novembre la provision de la somme de 1 M€ pour régler la liquidation des astreintes auxquelles la justice l’a condamné pour non-exécution d’une condamnation définitive. Sauf que jusqu’au 9 janvier prochain, la collectivité peut y échapper. Il lui suffit de procéder à la destruction du chantier de la déviation illégale de Beynac. Cette délibération passera-t-elle le contrôle de légalité de la préfecture ?
Qu’importe que Germinal Peiro ait obtenu le soutien des oppositions qui siègent au Département de la Dordogne, leurs positionnements n’ont jamais brillé par la différence avec sa majorité.
En revanche, les élus de l’assemblée ont, jeudi 17 novembre, pris le risque avec lui.
En effet, le 7 juillet dernier, le Département a été condamné au versement d’une astreinte journalière s’il ne procédait pas à destruction du chantier de la déviation de Beynac, qui, quoique jugée définitivement illégale, reste en l’état car le président Peiro revendique son refus d’appliquer le jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 10 décembre 2019 -en juin 2020, le Conseil d’État avait mis un point final aux tentatives de recours de la collectivité.
À ce jour, le chantier est intact.
Et voilà que l’assemblée départementale a approuvé la provision d’1 M € pour le règlement de l’astreinte.
L’assemblée a donc tout simplement approuvé les conséquences d’une nouvelle soustraction à la justice. C’est dire qu’elle l’a envisagée, et même prévue, l’intention est caractérisée.
Le Département a bel et bien voté le prix qu’il en coûtera… aux contribuables -pas grand-chose, avait somme toute apprécié le vice-président Benoît Secrestat.
À savoir si l’argent public que la collectivité gère peut servir à organiser le moment où de nouveau, elle sera en dehors de la loi.
Les services de la préfecture auront à juger de la légalité de cette délibération.
Sachant que, pendant la session, Germinal Peiro a estimé que l’idée de son prétendu opposant Dominique Bousquet était digne d’être retenue : comptant sur l’obtention d’une nouvelle autorisation de travaux du préfet Jean-Sébastien Lamontagne, il s’agirait d’…attaquer l’État en justice. Ledit préfet serait alors heureux d’avoir la charge d’annoncer la nouvelle à l’État qu’il représente en Dordogne.
Pour rappel, une astreinte a été définitivement fixée à 3 000 € par jour, « à compter de l’expiration du délai de 6 mois suivant la notification » de l’arrêt du tribunal administratif « jusqu’à l’achèvement des travaux » (article 1 de sa décision).
Conjointement, une autre astreinte de 5 000 € par jour a été fixée, si le Département « ne justifie pas avoir, dans les 12 mois suivant la notification » de ce même arrêt, « procédé à la réalisation de l’ensemble des travaux de démolition et de remise en état des lieux ». Elle s’appliquerait « à compter » de l’expiration de ces 12 mois et « jusqu’à l’achèvement des travaux » (son article 2).
Le president du departement pousse son assemblée dans le gouffre financier. Tout cela pour son besoin personnel. On ne peut que déplorer que ses conseillers ñ’aient aucune connaissance du dossier, ni même du marché et encore moins de l’avancée de celui-ci.ils votent les yeux fermés et contribuent ainsi au gaspillage d’argent public sans vergogne. Les electeurs apprécieront.!
Le groupe Bousquet à savoir droite,divers droites et zpparebtés,a voté contre..Pour info
Mais que font nos chers élus départementaux ? Est-ce que soutenir GP dans l’illégalité, contre une décision de justice, ne leur donne pas le sentiment de complicité en totale atteinte du pouvoir confié par leurs électeurs.
Gouverner c’est prévoir, provisionner une amende qui est CERTAINE ce n’est pas légal. La délibération ne doit pas être approuvée par le préfet, au risque d’être annulée par la chambre régionale des comptes. Et son remboursement sera exigé.
Le président du département se fiche bien de l argent gaspillé il devrait plutôt penser au difficultés dans la santé des hôpitaux et des difficultés des patients mais ça il s,en fout
c,est vraiment de l,irresponsabilité il entraîne avec lui des élus qui le suivent sans réfléchir c,est vraiment très grave je suis atterré de ce comportement irresponsable