Respect du droit à la participation du public : la F.A.E.V. saisit le tribunal administratif

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L’ÉOLIEN DANS LES TERRITOIRESRespect du droit à la participation du public :...

FAEV

Dans un communiqué, la Fédération anti éolienne de la Vienne (F.A.E.V.) fait savoir, mardi 18 octobre 2022, qu’elle dénonce l’éviction de la population et de ses représentants du processus d’élaboration de la cartographie éolienne. Elle a saisi le tribunal administratif de Bordeaux selon la procédure d’urgence.

La F.A.E.V. a adressé en mai, juin et septembre 2022, divers courriers au préfet de la Vienne Jean-Marie Girier ainsi qu’au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Fabienne Buccio et au cabinet du président de la République, afin de faire observer, d’une part, que le public n’était pas associé au processus d’élaboration de la cartographie éolienne, et, d’autre part, que le pôle EnR mis en place au niveau du département n’accueillait pas notre fédération qui représente les riverains concernés par les implantations d’éoliennes industrielles.

Devant le silence des autorités, la F.A.E.V a décidé, aux côtés de la Fédération environnement durable (1700 associations) et des associations charentaises, de diligenter une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Bordeaux, afin de faire respecter le droit à participation du public et en toute hypothèse, celui des parties prenantes concernées.

Ce droit est en effet ouvert par la charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle, par la convention d’Aarhus et même par l’instruction ministérielle du 26 mai 2021 qui a ordonné cette cartographie.

La Fédération Anti Eolienne de la Vienne déplore qu’en dépit des affirmations de concertation mises en avant par les autorités en vue de favoriser l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables intermittentes, la population concernée et ses représentants se trouvent évincés du processus d’élaboration de la cartographie qui les concernent pourtant au premier chef.

Patrick Kawala

Président de la Fédération Anti Eolienne de la Vienne

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