Devant la fronde que soulève l’implantation de parcs éoliens sur les territoires, l’État a voulu rassurer leurs habitants, en leur garantissant le respect de l’ « acceptabilité » des projets. C’est l’enquête publique qui permet de la mesurer.
En convoquant le terme d’ « acceptabilité » dans l’instruction des projets éoliens, l’État a-t-il fait appel à une notion impossible à mesurer ?
L’ « acceptabilité » peut en effet être définie comme la possibilité d’accepter. Ainsi, l’acceptabilité d’un projet éolien égalerait la possibilité de dire oui quand initialement, on a dit non. L’acceptabilité serait alors le résultat d’une inflexion de la volonté.
Mais l’ « acceptabilité » a aussi un sens commun, et il prévaut : c’est un avis sur le caractère acceptable d’un projet. L’enquête publique a précisément vocation à réunir les avis des habitants concernés sur le caractère acceptable d’un projet.
On est pour ou bien on est contre, c’est l’enquête publique qui permet de savoir si un projet est acceptable aux yeux des habitants : la voilà, la mesure.
L’enquête publique est donc le moment du débat public.
Les promoteurs éoliens ne goûtent guère ce moment-là.
En effet, si la mesure est défavorable à leurs projets, ils sont censés a minima les amender, en ajoutant des prescriptions complémentaires et compensatoires aux prescriptions réglementaires nationales… ou bien y renoncer tout à fait.
L’État l’a martelé, il veut aller « aller vers un éolien plus responsable ». Or, cette responsabilité tient à la prise en compte de l’ « acceptabilité » des habitants. C’est dire le poids de l’enquête publique.
