Projet éolien de la Queue d’âne : les opposants en soutien au préfet de la Dordogne contre l’insistance du promoteur Abo Wind

En Dordogne, les projets éoliens envisagés se heurtent, chacun leur tour, à une opposition massive des habitants. Des associations défendent leurs intérêts jusque devant la justice administrative. En revanche, ici et ailleurs, il serait faux de croire qu’elles ferraillent systématiquement avec le représentant de l’État. Ainsi, dans le cas du projet de la Queue d’Âne, prévu au nord du département, dans le Périgord Vert, la SEPANSO Dordogne monte au contraire au créneau en soutien au préfet Frédéric Perissat, dans le bras de fer que le développeur Abo Wind a engagé. L’association agréée au titre de la protection de l’environnement a, à ses côtés, trois particuliers.

Les associations d’opposants à l’éolien sont tantôt amenées à contester les décisions du préfet devant la justice, comme peut-être demain (… ou après-demain) celle de Saymour Morsy dans le cas du projet des Monts de Châlus à Saint-Mathieu qui concerne d’abord la Haute-Vienne mais aussi la Dordogne au cœur du parc naturel régional (PNR) du Périgord-Limousin… et tantôt amenées à lui apporter leur soutien, comme aujourd’hui à Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais pour le projet de la Queue d’Âne en Dordogne, et toujours dans ce parc naturel régional. Signe que, si l’éolien a pour lui de fédérer les colères, le scenario de leurs expressions n’est pas écrit d’avance.

La justice pourrait trancher à l’automne prochain, sans qu’une date d’audience ne soit encore arrêtée. Il reviendra en effet à la cour administrative d’appel de Bordeaux de dire si, oui ou non, la société Ferme éolienne de la Queue d’âne était fondée à exiger l’annulation de l’arrêté du préfet Frédéric Perissat, pris le 27 octobre 2020, qui égalait un refus à lui accorder l’autorisation unique (AU) de construire et exploiter un parc éolien de 4 grandes hélices de 200 mètres de hauteur en bout de pale dans le parc naturel régional (PNR) Périgord-Limousin -2 en forêt et 2 sur des parcelles agricoles en lisière de forêt. Bref, qui revenait à anéantir son projet.

Étapes-clés du projet

Retour rapide sur la chronologie dudit projet. La société Ferme éolienne de la Queue d’âne a sollicité cette AU le 14 décembre 2016, l’enquête publique s’est déroulée du 07 octobre au 15 novembre 2019. Les commissaires-enquêteurs ont émis un avis défavorable, avant que le préfet refuse d’accorder son feu vert, le 27 octobre 2020. La société Ferme éolienne de la Queue d’âne a saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux le 18 décembre suivant.

Argument pivot des soutiens au préfet de la Dordogne

Le conseil de la SEPANSO 24 et des trois habitants qui interviennent en soutien du préfet de la Dordogne indique, dans son mémoire en intervention volontaire, que « l’administration peut autoriser une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèce protégée lorsque les trois conditions distinctes et cumulatives suivantes sont remplies : démonstration d’un intérêt public majeur, absence de solution alternative satisfaisante, absence de nuisance pour le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ».

Fixette géographique 

Or, l’avocat des intervenants insiste sur le fait que la société Ferme éolienne de la Queue d’âne n’a pas cherché à implanter ses 4 éoliennes ailleurs que dans la zone concernée, alors même que le positionnement de deux d’entre elles, en forêt, et des deux autres, à moins de 200 mètres de celle-ci, a été considérée comme « dommageable » pour l’environnement. Autrement dit, le porteur de projet n’a pas, martèle Me Jean-Philippe Maginot, tenté de proposer d’autre localisation susceptible d’abaisser ses conséquences délétères (article 411-2 du Code de l’environnement) -ni d’autre localisation pour ses grandes hélices, ni pour son parc entier- quand la richesse environnementale des lieux avait pourtant été soulignée, avec les atteintes potentielles aux espèces protégées. Non, il a tenu, poursuit le conseil, à développer son projet dans la communauté de communes Périgord-Limousin, sur les territoires de Saint-Saud-Lacoussière et de Saint-Jory-de-Chalais après avoir renoncé à l’envisager à proximité de Milhac-de-Nontron parce qu’un homologue y prévoyait son propre parc. Cette fixation géographique, cette fixette semble en outre arbitraire à l’avocat.

Ce n’est pas faute d’avoir été prévenu

Par ailleurs, de multiples avis avaient été émis sur le choix du site opéré par la société Ferme éolienne de la Queue d’âne, et ils tiraient d’autant plus la sonnette d’alarme que les éoliennes devaient être sises à proximité d’une ZNIEFF (pour zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) : la nature et/ou les espèces qui les habitent allaient être abîmées, en somme -selon la commission d’enquête donc, mais aussi selon le conseil scientifique du PNR Périgord-Limousin, selon sa commission biodiversité, et selon le conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Des éoliennes sur le chemin des oiseaux migrateurs… et alors ?

Le porteur de projet était finalement en outre lui-même convenu que ses éoliennes seraient positionnées sur le chemin d’oiseaux migrateurs : le Milan royal, la Cigogne noire, la Grue cendrée. En soutenant, pour résumer, que les grandes hélices ne les gêneraient pas. À l’identique, le porteur de projet aurait négligé l’impact des aérogénérateurs sur l’activité des chiroptères, et il reconnaît au demeurant avoir rencontré des difficultés techniques pour l’apprécier. Or, ce n’est pas en bridant les machines qu’il peut pallier les incidences mortelles sur cette espèce, soutient Me Maginot. De la même manière, si le porteur de projet a repéré que le Roitelet à triple bandeau était bien présent sur le site du parc éolien envisagé, il a omis d’en tirer la moindre leçon, pointe-t-il.

Et l’échec exemplaire de la déviation de Beynac ?

« En droit, l’intérêt justifiant une dérogation au titre du 4° de l’article L. 411-2 doit être non seulement public mais surtout majeur ». Cette fois, l’avocat de la SEPANSO 24 et des trois particuliers revient sur une condition à l’obtention de l’AU dont la Dordogne a déjà entendu parler… En effet, parmi d’autres jurisprudences, il convoque inévitablement le souvenir de celle qui a concerné « un projet d’infrastructure routière », dans le sud du département. En citant notamment un passage des conclusions du rapporteur public Julie Burguburu devant le Conseil d’État : « la raison impérative d’intérêt public majeur ne se confond pas avec la déclaration d’intérêt public , qui n’a pas le même objet, même si celle-ci en est évidemment un indice ». En clair, sa démonstration dans le dossier du contournement de Beynac résonne encore ici à souhait. Avant de rappeler également le fait qu’ « en matière de projets éoliens, le juge administratif considère qu’aucun intérêt public majeur n’est susceptible de justifier l’implantation d’un projet éolien dans une zone riche en biodiversité ». Total, en substance : la société Ferme éolienne de la Queue d’âne confond la notion de droit européen d’intérêt public majeur et celle d’utilité publique du projet.

Or, non, écrit Me Maginot, le porteur de projet ne démontre pas le caractère « indispensable » de celui-ci pour que les politiques publiques nationale et européenne répondent aux objectifs de préservation de l’environnement et du climat qu’elles se sont fixées. Sans compter que diverses instances consultatives ont insisté : ni le PNR Périgord-Limousin, ni, plus globalement, la Dordogne ne sont des territoires adaptés pour implanter des éoliennes. Les paysages y sont de trop grande qualité, et… il n’y a pas de vent. Au-delà de ces deux considérations, le porteur du projet éolien de la Queue d’âne a omis, glisse l’avocat, de réfléchir à l’impact dommageable potentiel sur… 45 monuments historiques.