Le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro avait été mis en examen en février dernier pour diffamation, suite à une plainte devant le Doyen des juges d’instruction de Bordeaux de deux associations d’opposants au contournement de Beynac, la SEPANSO 24 et Sauvons la Vallée de la Dordogne. Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux a été signée fin juin, entre les deux tours des élections départementales 2021 après que le réquisitoire définitif du parquet a été transmis aux deux parties, également pendant cette période. Germinal Peiro, qui avait été réélu conseiller départemental dès le premier tour, le 20 juin, a été réélu à la tête de la collectivité hier jeudi 1er juillet 2021.
Le premier vice-président tribunal chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux Cécile Simon a communiqué aux deux parties son ordonnance renvoyant Germinal Peiro devant le tribunal correctionnel de la capitale de la Nouvelle-Aquitaine le 24 juin dernier, après qu’elles ont reçu le réquisitoire définitif du procureur trois jours plus tôt. Motif : diffamation. Deux associations d’opposants à la déviation de Beynac avaient en effet déposé plainte le 14 février 2020 auprès du Doyen des juges d’instruction de Bordeaux, après que le patron de la collectivité a déclaré, le 26 novembre 2019, que « ceux qui s’oppos(aient) (à ce projet) pour des raisons de sécurité, (étaient) de véritables criminels, c’(étaient) des criminels en puissance. Ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas ». Germinal Peiro avait été mis en examen le 22 février dernier. Il n’a pas demandé à être entendu, ni souhaité apporter des observations, précise l’ordonnance de renvoi.
« L’audience de la cour administrative d’appel de Bordeaux venait de se tenir. L’identification des associations SEPANSO Dordogne et ASVD est ainsi manifeste »
En ayant fait cette déclaration à la sortie de l’audience de la cour administrative d’appel de Bordeaux, pendant laquelle les arguments du Département de la Dordogne porteur du projet de contournement et ceux des parties civiles avaient été confrontés, Cécile Simon a estimé que les associations SEPANSO 24 (pour société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature en Dordogne) et Sauvons la Vallée de la Dordogne (ASVD) étaient fondées à comprendre qu’elles étaient visées, sans être pour autant nommément citées. Le premier vice-président chargé de l’instruction précise que « l’identification des associations SEPANSO Dordogne et ASVD est ainsi manifeste ».
Pour rappel, la cour administrative d’appel allait confirmer le jugement en première instance du tribunal administratif de Bordeaux du 09 avril 2019, en ordonnant, le 10 décembre 2019, la démolition du chantier entamé et la remise en état du site, sous un an -une partie de la démolition (éléments construits hors des berges et du lit de la Dordogne) devant être exécutée sous un mois. Le recours (il y an avait trois exactement) formé par le Département de la Dordogne devant le Conseil d’État allait échouer à passer la barre des commissions, et le dossier de la déviation, être définitivement refermé.
Aujourd’hui 02 juillet 2021, la démolition est au point mort.
Injures publiques : attente de la décision en appel
Par ailleurs, en mars 2021, Germinal Peiro avait fait appel, après que le tribunal correctionnel de Périgueux l’a condamné à 500€ d’amende pour injures publiques ainsi qu’au paiement de 1€ au titre des frais de procédure des parties civiles –c’étaient déjà les propos qu’il avait tenus à la sortie de l’audience de la cour administrative d’appel qui avaient motivé la plainte de l’association DIGD (pour Défense de l’intérêt général en Dordogne) mais aussi de son président Théophile Pardo. L’audience en appel s’est tenue le 16 juin dernier.
Port illégal de l’écharpe de député : attente de l’audience en appel
En mars 2021, Germinal Peiro a fait appel, après que le tribunal correctionnel de Bergerac l’a condamné à 500€ d’amende avec sursis, 1€ symbolique pour réparer le préjudice moral des 6 plaignants, et au versement de 5 000€ au titre de leurs frais de justice, pour avoir porté indument, en septembre 2017, l’écharpe de député de la 4e circonscription de la Dordogne qu’il n’était plus, lors d’une manifestation en faveur du projet de contournement. Des écharpes tricolores en plastique avaient été distribuées et des citoyens qui n’avaient pas la qualité de maires avaient entouré leur buste de ce fac similé.
L’ordonnance de renvoi de Cécile Simon précise que le casier judiciaire de Germinal Peiro porte une mention : sa condamnation à 500 € d’amende avec sursis prononcée le 28 août 2019 par le tribunal correctionnel de Périgueux, pour complicité de diffamation, suite à une plainte que l’association DIGD avait déposée.
Le nouveau règne commence mal. Mais les élus ne pouvaient dire qu’ils ne savaient pas. Voilà un exemple flagrant de soumission et de démocratie contrôlée.