Projet éolien de Saint-Mathieu en Périgord Limousin : comment une kyrielle de motifs à dire non permet de conclure que… c’est oui

La lecture du rapport de l’enquête publique sur le projet de parc éolien de Saint-Mathieu dans le parc régional naturel Périgord Limousin éveille la curiosité. Après avoir listé une kyrielle d’hésitations à accorder une autorisation environnementale à la SAS société des Monts de Châlus, l’épais document… donne son feu vert à l’implantation et à l’exploitation de 4 grandes hélices par le développeur WKN. À savoir si le préfet de la Haute-Vienne va pointer cette stupéfiante acrobatie. Seymour Morsy doit rendre son avis dans moins de 3 mois.

C’est un rapport dont la lecture laisse perplexe. Il concerne l’enquête publique qui s’est déroulée du 05 janvier au 04 février 2021, après que la SAS société des Monts de Châlus a demandé une autorisation environnementale pour réaliser un parc éolien à Saint-Mathieu, en Haute-Vienne, à deux pas de la Dordogne. Ce document énumère une liste d’insuffisances longue comme un jour sans pain, avant de conclure que… c’est oui. Acrobatique. Il revient désormais au préfet de la Haute-Vienne Seymour Morsy de suivre cet avis… ou pas, selon qu’il est convaincu par l’analyse des commissaires enquêteurs… ou bien par leur déduction. Selon qu’il penche pour l’une ou l’autre partie d’un rapport qui tire à hue et à dia.

Le projet éolien de la SAS société des Monts de Châlus n’échappe pas à la coutume : il court encore, bien qu’il ait démarré en 2008, après que le conseil municipal de Saint-Mathieu a voté une délibération en sa faveur. Le développeur WKN souhaite exploiter 4 éoliennes, pouvant grimper jusqu’à 180 mètres de hauteur en bout de pale, sur la commune -avec un poste de livraison. Le modèle d’aérogénérateur « n’est pas défini ».

L’enquête publique a concerné 11 communes * situées dans un rayon de 6 km alentour -10 en Haute-Vienne et deux en Dordogne.

À son issue, le rapport de la commission indépendante désignée par un magistrat du tribunal administratif de Limoges comporte donc, dans un premier volet, une analyse du projet, qui énumère une kyrielle d’insuffisances. Avant, en conclusion, d’en déduire… qu’il n’y a rien qui donne matière à fouetter un chat, et d’émettre un avis favorable. Retour sur un cheminement qui se retourne sur le fil.

Description courte de la zone d’implantation

Le projet de parc éolien de Saint-Mathieu prévoit d’implanter les 4 éoliennes sur des terres « exclusivement » agricoles et la loi le permet. Ici, le paysage bocager ondule, et la forêt est très présente sur ses hauteurs -il faudra d’ailleurs procéder à un défrichement d’environ 9 hectares pour faire de la place aux grandes hélices. Dans sa partie Analyse, le rapport prend le temps de rappeler les grandes caractéristiques des lieux, et donne ainsi la mesure de son éventuelle transformation. Provoquant déjà un pincement au cœur, et la réglementation permet qu’on l’envisage.

Le rapport insiste sur les singularités du site, et s’interroge.

Des failles sismiques ne sont pas répertoriées (même si le risque de tremblement de terre est très faible). Les sources souterraines, non plus. Les zones humides, pas davantage, alors que ces deux derniers éléments impliquent d’anticiper d’éventuels risques de pollution des sols.

Et il y en a d’autres, du même tonneau. Toujours sur la zone concernée bien sûr, il existe notamment de multiples chemins, qui ont parfois été tracés dans l’Antiquité, et jusqu’au Moyen Âge.

Ce n’est pas tout. Parmi plusieurs étangs, il y en a un -l’étang du Got du Saint– qui date de l’époque napoléonienne. Or, le projet éolien prévoit de l’assécher. Sans compter l’existence d’un barrage en pierres, avec un réseau de canaux pour l’irrigation.

À croire que tous ces éléments du « petit patrimoine rural » ont échappé à la vigilance de la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC).

Fâcheux historique incendie (doublé d’une mémoire du gel)

La zone de développement éolien (ZDE) du projet de Saint-Mathieu comprend donc une surface boisée. Comme la règlementation le prévoit, le risque incendie doit être évalué. Toujours dans sa partie Analyse, le rapport indique qu’un contributeur a signalé que « plusieurs incendies » s’étaient déclenchés ici, entre 1955 et 1971.

À savoir maintenant comment les secouristes apprécient les accès au massif forestier, et si sa densité complexifie leur intervention. C’est que les flammes peuvent continuer leur progression au sol, rendant ardue l’appréhension de la situation. Eh bien non : le SDIS de la Haute-Vienne n’a pas pointé de difficulté spécifique à cette topographie.

Un autre phénomène météorologique s’est inscrit dans la mémoire du territoire concerné par le projet : une fichue période de gel, de 47 jours. Dans ce chapitre Analyse, le rapport souligne que le porteur de projet doit l’envisager… sachant qu’il ne l’a précisément pas fait. Et on apprend qu’il ne le fera pas. Or, que l’air vienne à beaucoup refroidir, et les pales des éoliennes pourraient se mettre à disperser… de la glace -ça s’est déjà vu.

Un projet éolien peut en cacher un autre (voire trois)

Une autre mention interroge : un deuxième parc éolien est dans les tuyaux. Situé à proximité de celui de Saint-Mathieu, le parc des Étourneaux est officiellement porté par le promoteur Valeco, depuis décembre 2020. Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mathieu l’avait prévu… sans que le pétitionnaire s’en émeuve.

Au passage, toujours dans sa première partie, le rapport révèle que c’est au cours de l’enquête publique qu’on « a porté à la connaissance (de ses auteurs) » qu’il y avait encore deux autres parcs éoliens en préparation, toujours dans un périmètre proche de Saint-Mathieu, au Nord cette fois, sur les communes de Videix et de Cheronnac.

Le paysage suffoque

Bucolique, le paysage qui pourrait accueillir 4 éoliennes gigantesques… et, dans sa même partie Analyse, le rapport s’alarme de la distance qui sépare un couple de grandes hélices de son binôme, de l’autre côté de la D117. Ces 500 mètres apparaissent insuffisants pour laisser la place à un « espace de respiration » susceptible d’ « atténuer » un effet de « saturation visuelle ». Cette observation-là sonne également comme un reproche fait au projet.

Impossible de vérifier les termes du démantèlement

À chaque projet éolien son fonds éponyme, fait exprès pour envisager le démantèlement des grandes hélices au terme de leur exploitation -20 ans.

Dans son Analyse, la commission rapporte s’être inquiétée de savoir si le développeur allait prendre en compte les dispositions de l’arrêté du 26 août 2011 ou celles de l’arrêté du 22 juin 2020, plus contraignantes. Avant de faire état de la réponse de WKN, sans l’expurger de son caractère ambigu. Ainsi, le développeur a choisi de se soumettre au premier arrêté… tout en tenant compte du second, au point qu’il respectera son niveau supérieur d’exigences. Reste qu’il pointe que les jurisprudences le confortent dans son estimation initiale du fameux fonds de réserve. Ainsi donc, si les 50 000 € par éolienne démantelée qu’il a prévus suffisent, il va s’inspirer de l’arrêté de juin 2020, en ajoutant 10 000 € par MgWh produit supplémentaire. Au regard des puissances des grandes hélices de son projet à Saint-Mathieu, le fonds de démantèlement serait-il porté cette fois à une somme comprise entre 60 et 70 000 € ? C’est là qu’il y a matière à hésiter, car dans ses précisions, WKN continue de considérer #enmêmetemps un arrêté… et l’autre : « Dès lors et avec l’augmentation récente des garanties, il semble inutile de disposer de garanties supérieures ». La commission elle-même ne précise pas si elle a compris que le développeur confirmait qu’il abondait le fonds à hauteur de 50 000 € ou bien s’il l’augmentait pour atteindre une fourchette de 60 à 70 000 €, conformément au nouveau calcul indexé sur la puissance dont il a fait état. Pour rappel, le coût du démantèlement des éoliennes est un débat particulièrement sensible et, historiquement, les opposants à leur implantation soutiennent qu’il faudrait dix fois plus. Pendant cette enquête publique, « beaucoup d’observations » l’ont indiqué, dit d’ailleurs le rapport.

Rentable, le parc éolien ? Eh bien… pas sûr, pas sûr

Il a des airs de petit pompon, ce nième doute qui surgit dans la partie Analyse de ce rapport d’enquête publique. Alors que le promoteur avance que son plan d’affaires démontre la rentabilité du parc éolien en projet, voilà que la commission chipote sévère. La production annoncée de 32 000 MWh/an, elle n’y croit guère (au bas mot), surtout qu’elle est associée à un tarif de vente de l’électricité qui lui semble surévalué -70€ le MWh. Envisagées sur 20 ans, les affaires de WKN pourraient déjà être moins prospères qu’il ne le prétend. Déjà parce qu’à ce jour, le prix du MWh est de… 60€. Ainsi, n’est-il pas périlleux de parier sur un niveau de recettes actuellement impossible à atteindre… pour extrapoler sur deux décennies. D’autant que, par ailleurs, le taux de charge (rapport entre le nombre d’heures de fonctionnement à puissance nominale de l’éolienne et le nombre d’heures en une année -8 760 heures) qui fonde le prévisionnel de WKN dépasse la norme admise actuellement -30% contre 25%, sachant que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) estime celui-ci encore en-deçà, à 24%. Le porteur de projet a toutefois rétorqué que la MRAe avait « corrigé » son évaluation. En tout état de cause, « au 31 décembre 2020 », insiste le rapport, « le tarif médian de rachat du MWh s’établissait à 59,7€… et non à 70€ ».

En revanche, en matière prévisionnelle, le développeur WKN s’est exonéré de calculs qui concernaient… les habitants : pas trace de prospective en matière d’immobilier. De sorte que la population ignore si leurs maisons vont perdre en valeur marchande. Le rapport mentionne cette omission.

Qu’y gagne le territoire ? (toujours pas des emplois)

Nouvel étonnement, dans ce chapitre Analyse du rapport, en apprenant qu’aucun emploi ne sera créé si le projet éolien de Saint-Mathieu se concrétise. Le développeur WKN ose pourtant préciser qu’il s’agit d’une exception finalement car la filière éolienne peut se targuer d’en être pourvoyeuse… au plan national.

Et de rappeler les gains sonnants et trébuchants de son projet : 29 000 € pour la commune de Saint-Mathieu, 63 000 € pour l’intercommunalité Ouest Limousin, sans compter les taxes et loyers, de ci, de là… qu’il ne prend pas la peine de chiffrer.

Composition avec la charte du parc naturel régional

Le cas de projets éoliens est prévu dans le PNR Périgord Limousin, qui a sa charte pour la période 2011-2023 -classement prorogé jusqu’en 2026. L’autorisation d’un parc y est conditionnée à l’association de la population, mais aussi des institutions. Or, toujours dans son chapitre Analyse, le rapport souligne que « si le public a bien été informé pendant l’enquête publique, il n’y a pas eu de concertation avec celui-ci » (suivant la convention Aarhus, dans son article 6). C’est-à-dire qu’au moment où l’avis de la population est demandé, il est en réalité… trop tard pour qu’elle puisse « exercer une réelle influence » : le public peut jouer, sans plus rien pouvoir faire au jeu, il endosse le rôle de figurant.

Cette charte mentionne aussi que l’acceptabilité de pareil projet exige un seuil minimal de vent – 5,5 mètres/seconde. Or, le résultat des mesures effectuées ici n’atteignent pas cette vitesse, de peu c’est vrai : 5,4 mètres/seconde. Sauf que sur les routes limitées à 90 km/h, les radars flashent dès 91km/h… Plus sérieusement, le vent a été mesuré ici pendant un an. Mais il arrive ici qu’il souffle par rafales. Le territoire concerné a en effet connu des tempêtes mémorables à quatre reprises : 1982, 1999, 2009 et 2010. Fin décembre 1999, le vent a même atteint… 200km/h, et précisément à Saint-Mathieu. Questionné sur la résistance de ses éoliennes pouvant atteindre 180 mètres de hauteur en bout de pale, WKN est resté silencieux.

Surtout, à l’instar de la communauté de communes Ouest Limousin, le comité scientifique du PNR s’est prononcé… contre le projet de Saint-Mathieu.

À saute-mouton avec l’autorité régionale environnementale 

Le projet éolien de Saint-Mathieu s’inscrit donc dans la coutume, son instruction dure. Commencée, on l’a vu, en 2008, elle a été suspendue de 2013 à 2015. Comme c’est aussi la tradition, elle a été réactivée. Jusqu’en 2017.

Il revient à l’entité indépendante qui représente en région l’Autorité environnementale -la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)- de délivrer au porteur de projet une… « autorisation environnementale » (AU) précisément si elle considère que les mesures de compensation qu’il a prévues sont suffisantes pour contrebalancer les dommages éventuels sur le paysage et ses habitants. AU qui lui ouvre droit à exploiter une installation de production d’électricité (article L 311-1 du code de l’environnement) et droit à défricher les parcelles de forêt qui se situent sur le chemin des éoliennes que le porteur de projet prévoit d’implanter.

Après que, le 06 mai 2019, WKN a soumis son dossier à la MRAe, le promoteur a reçu, le 12 février 2020, sa réponse, qui conditionnait son feu vert à des « modifications importantes » -qui portaient sur les zones humides et l’assèchement du fameux étang datant de l’époque napoléonienne. En clair, WKN devait revoir sa copie pour la convaincre. Ce que le développeur a fait le 27 juillet 2020… sans mentionner les changements auxquels il avait procédé le 04 juin précédent. 

Reste que la fameuse dérogation pour destruction des espèces protégées (article L. 411-2 du code de l’environnement) manque -des plantes, des espèces animales qui bénéficient de cette protection vivent dans la zone concernée par le projet. Et cette dérogation manque par la seule volonté de son promoteur, sans que la préfecture de la Haute-Vienne n’ait trouvé quoi que ce soit à redire, ni la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL). Cet abaissement de vigilance a, pour le coup, enclenché une enquête publique alors que le dossier ne réunissait pas les conditions réglementaires. Et ce n’est pas faute que le bureau d’études mandaté ait signalé la présence d’espèces protégées.

C’est pourtant pareille carence qui avait été relevée dans le rapport d’une enquête publique menée il n’y a pas si longtemps en Dordogne… et qui allait avoir un rôle déterminant dans l’annulation du chantier du contournement de Beynac.

Anticipation… maladroite

Nombre d’obligations s’imposent au porteur d’un projet éolien, et celui de Saint-Mathieu ne déroge pas à la règle. Parmi celles-ci, le développeur WKN doit assurer les services de la préfecture que son projet est compatible avec le PLU de la commune où il souhaite implanter des éoliennes. Or, le PLU de Saint-Mathieu restait à valider par les services de l’État lorsque WKN a déposé son dossier. Pourtant, celui-ci dit cette validation acquise. Une anticipation qui aurait pu valoir au porteur de projet un recours devant le juge administratif. Que ce manquement-là soit passé sous les radars des services préfectoraux est une chose, mais il y a une autre : il donne l’impression d’une hâte à avancer, précipitation qui invite à se demander ce qui la motive.

Et pourtant…

C’est dire si, avec toutes ces observations (et il y en a d’autres), en arrivant au terme de la lecture du chapitre Analyse du rapport de la commission d’enquête publique, on devine que l’affaire est loin d’être dans le sac pour le porteur de projet SAS société des Monts de Châlus. Et pourtant…

Tri dans les contributions de la population

Pour mémoire, toujours dans son Analyse, le rapport de la commission d’enquête a souligné que « le public a été curieux du projet ».

Pendant l’enquête publique, 723 contributions ont été recueillies. Toutefois, la commission d’enquête en retient seulement… 122.

La justification de ce dégraissage est surprenante. Par un tri que la réglementation ne prévoit pas.

En effet, tous les citoyens, quelle que soit leur domiciliation, sont habilités à participer à ce type de procédures. Or, 304 des 723 avis récoltés sont déclarés « sans provenance », qu’on peut se risquer à traduire par non géolocalisés, laissant accroire que les contributeurs n’ont pas pris soin de renseigner leurs adresses respectives. En tout état de cause, une explication aurait été bienvenue…

Ensuite, 298 autres avis sont écartés au motif que les contributeurs n’habitent pas les communes impactées par le projet –« hors rayon enquête publique ».

Au total par conséquent, 602 contributions compteraient pour du beurre.

Voilà comment seules 122 observations sont considérées légitimes, soit 16,23% du nombre initial.

Même écrémé, ce lot fait état de 102 « non » et de 10 « oui » -soit 90,2% de « non » et 9,8% de « oui ». Reste qu’ainsi rapetissé, le lecteur est susceptible d’en déduire que ce projet intéresse bien peu la population, voire de penser que s’il fallait suivre les contestations d’une centaine de grincheux, toute réalisation en faveur de la production d’énergie verte serait impossible.

S’il est fait état de 122 bonnes contributions, il y a aussi une pétition, initiée par l’association Le Vent juste, qui a circulé.. À elle seule, elle a récolté 284 signataires, mais le rapport précise qu’ils étaient 247 de ce nouveau lot à habiter dans l’aire d’affichage de l’enquête publique. Comment interpréter cette deuxième réduction ? Et le souci tatillon à distinguer les habitants entre eux, selon que leur résidence est « principale » ou « secondaire » ?

Côté collectivités, sur un total de 11 communes, 3 ont voté pour le projet, 3 ont voté contre, 1 a recueilli autant de pour et de contre, 1 « n’a pas pris position »… et 3 communes n’ont pas délibéré. Il est redit que le PNR Périgord Limousin et la communauté de communes Ouest Limousin s’étaient prononcés contre. Après ce décompte, la commission prévient qu’elle peut négliger poids et contrepoids…

1 + 1 = 2, a-t-on établi… mais comment 1 + 1 font finalement 3

La conclusion du rapport se met alors à défier la logique de son analyse détaillée. Sur le mode Tel élément a été compris comme bigrement chiffonnant, donc… donc on le… déchiffonne. Mieux, cette conclusion revient avec un implacable systématisme sur la kyrielle de réserves précédemment émises, à se demander si tout ce qui a été décrit par le menu a été oublié.. Par exemple, dans son Analyse, la commission s’est attardée sur la rentabilité du projet, boutant même les répliques du développeur WKN hors terrain de recevabilité ; eh bien, dans le chapitre Bilan, elle est entièrement raccord avec le « plan d’affaires » de celui-ci. Autre exemple : après avoir pointé plusieurs risques de pollution, elle avance en résumé que… le porteur de projet a tout prévu pour y faire face. Plus fort encore : le développeur WKN s’est soucié que ce paysage naturel riche en espèces faunistiques et floristiques ne subisse aucun impact délétère… quand, dans le chapitre précédent, elle regrettait qu’il ait parfois omis de se pencher sur ces éventuelles  conséquences qui abîmeraient la nature.

« La commission d’enquête a raisonné en termes de bon sens », lit-on, dans les dernières lignes de son rapport. Bon mot de troubadours ?

Une note de bas de page en petits caractères (et qui pèse lourd)  

Malgré cette litanie de remarques qui ont fait douter la commission d’enquête de la pertinence du projet, son rapport conclut, contre toute attente, à un avis favorable, on l’a vu. Pourtant, une note de bas de page, mentionnée en petits caractères, retient l’attention car elle renvoie à des jurisprudences, autrement dit à des décisions de justice qui font référence dans des cas où il manquait… la dérogation à la destruction des espèces protégées. Au moins tient-on la preuve que cette absence n’a pas échappé aux commissaires-enquêteurs, qui ne sont, c’est vrai, pas autorisés non plus à… aller plus loin : il ne leur appartient pas de statuer sur la légalité des projets. Au moins constate-t-on également que la région Occitanie a déjà sa jurisprudence en cas d’absence de cette fameuse dérogation, contrairement à la Nouvelle-Aquitaine.

En conclusion, il est par conséquent difficile de comprendre comment, après avoir listé autant de faiblesses, la commission d’enquête peut rendre un avis favorable à la réalisation du parc éolien de Saint-Mathieu. À savoir si cette discordance entre l’analyse et son résultat est susceptible d’être soumise à l’appréciation de la justice administrative… Il est en tout cas à parier que ce grand écart puisse motiver les associations qui s’opposent à voir des grandes hélices miter les terres du PNR Périgord Limousin.

À moins que le préfet de la Haute-Vienne s’étonne à son tour de voir la démonstration des commissaires enquêteurs bifurquer sur le fil, de la voir, sous l’effet d’un triple salto arrière, sous-entendre qu’elle voulait rire avec ses moments d’hésitation, parfois au bord du blocage. Le représentant de l’État doit rendre son avis dans moins de trois mois.

Si le préfet de la Haute-Vienne rendait un avis favorable… il pourrait se retrouver dans le cas inverse du préfet de la Dordogne avec le projet de la Queue d’âne…

Admettons -pure hypothèse à ce jour- que le préfet Seymour Morsy soit convaincu de l’opportunité du projet éolien de Saint-Mathieu. Admettons également que les associations d’opposants SEPANSO 24 et/ou Le Vent Juste saisissent dans la foulée le tribunal administratif de Limoges pour contester cet étrange rapport. Les opposants se retrouveraient à batailler contre le représentant de l’État.

Il ne faudrait pas en conclure que ce schéma est encore convenu… puisque, précisément… il varie, d’un projet à l’autre. Ainsi, en Dordogne, le préfet Frédéric Perissat s’est opposé aux ambitions du promoteur Abo Wind, dans le cas du projet de parc éolien de la Queue d’Âne. En réponse, Abo Wind a saisi la cour administrative d’appel de Bordeaux, en espérant que les magistrats annulent l’arrêté du préfet qui égale l’anéantissement de son projet. Or, deux associations d’opposants -la SEPANSO 24 et VIAPL (pour Vivre informer & agir pour le Périgord Limousin) – ont, ensemble, engagé une procédure… en appui de Frédéric Perissat.

(*) Cheronnac, Cussac, La Chapelle-Montbrandeix, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Oradour-sur-Vayres pour la Haute-Vienne ; Champniers-et-Reilhac, Saint-Barthélémy-de-Bussière pour la Dordogne.