Le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro a été, le 22 février 2021, mis en examen pour diffamation par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux, suite à une plainte de l’association Sauvons la Vallée de la Dordogne (ASVD) et de la SEPANSO 24. Les deux associations requérantes avaient dénoncé les propos tenus par Germinal Peiro, qui, au sujet de la « question de la sécurité », qualifiait de « véritables criminels (…) de criminels en puissance » les opposants au projet de déviation de Beynac. Propos qui ont fait, le 08 mars dernier, l’objet d’un jugement du tribunal de grande instance de Périgueux, mais pour injure publique, et dont l’élu, qui avait été condamné, avait aussitôt annoncé qu’il allait faire appel.
Retour sur le 26 novembre 2019. Le président du Département de la Dordogne accepte de donner son sentiment à la sortie de l’audience de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui vient de se tenir -elle devait statuer sur l’intérêt public majeur du projet de contournement de Beynac (*). Germinal Peiro déclare alors spontanément : « Ceux qui s’opposent à ce projet (de déviation de Beynac) pour cette question de sécurité sont de véritables criminels, ce sont des criminels en puissance ».
Ces propos ont déjà valu à l’élu une plainte pour injure publique déposée auprès de la juridiction de Périgueux par l’association Défendre l’intérêt général en Dordogne (DIGD) et par son président Théophile Pardo, puis à un procès le 08 février 2021. Le 08 mars 2021, aussitôt après le rendu du jugement du tribunal correctionnel de la capitale de la Dordogne qui le condamnait, le président de la collectivité avait annoncé qu’il allait faire appel.
Plainte pour diffamation, au lieu d’injure publique
Si, depuis le 22 février 2021, Germinal Peiro est donc de nouveau mis en examen pour avoir tenu ces mêmes propos, c’est cette fois la juridiction de Bordeaux qui est saisie. Ensuite, pour motiver leur plainte, l’ASVD et la SEPANSO 24 (société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature en Dordogne) font valoir une notion voisine de l’injure publique, mais distincte : ils invoquent la diffamation. Autrement dit et en faisant vite, si le président du Département de la Dordogne devait être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, il pourrait être amené à vouloir prouver que les termes incriminés correspondent à la réalité, option impossible dans le cas de l’injure publique.
Germinal Peiro peut produire des notes jusqu’au 22 mars. Aujourd’hui 19 mars, les plaignants indiquent que leur conseil n’a encore rien reçu.
