Beynac : les travaux de revêtement de la traverse sont en cours, mais pourquoi a-t-il fallu attendre 3 ans ?

La traverse de la cité de Beynac est fermée à la circulation depuis lundi 16 novembre 2020. Le Département de la Dordogne a en effet engagé les travaux auxquels la justice l’avait enjoint de procéder, le 12 novembre 2019, après que l’ancien maire Alain Passerieux a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, en juin 2017. C’est donc son successeur Serge Parre, élu le 15 mars 2020, qui a obtenu satisfaction. Retour sur l’histoire d’un contentieux qui s’est éteint, aussitôt un nouveau premier magistrat élu aux affaires.

« Sécuriser le cheminement des piétons par la réalisation d’une promenade le long de la Dordogne ; mettre en valeur le patrimoine du village, en supprimant l’encorbellement inesthétique existant actuellement au-dessus de la rivière Dordogne ; résorber un point noir résultant de l’étroitesse ponctuelle de la voie ». Voilà les trois pans de travaux qui ont motivé la signature d’une convention entre la ville de Beynac et le Département de la Dordogne, le 29 septembre 2015.

L’ensemble de ces travaux ont été livrés le 15 juin 2017. En cours de chantier, des changements mineurs ont été opérés, par rapport à la feuille de route initiale. « Ils ont tous fait l’objet d’un avenant à la convention ». Le maire Alain Passerieux rappelle ainsi que la direction départementale du territoire (DDT) et l’architecte des bâtiments de France (ABF) Xavier Arnold ont validé ces adaptations au fil de l’avancement du chantier et qu’à aucun moment, le Département de la Dordogne n’a tiqué.

L’adaptation principale avait consisté à renoncer à créer, côté opposé à la rivière Dordogne, un cheminement piétonnier afin que les visiteurs déambulent d’un bout à l’autre du bourg –ainsi, sur le seul côté où sont situés le restaurant Maleville et l’hôtel du Château, la commune garantissait leur sécurité. Au plan réglementaire, celle-ci remplissait bien ses obligations puisqu’un seul des trottoirs longeant une voie doit être accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) et que cette mise aux normes a été effectuée.

La sous-préfecture de Sarlat, pour son locataire Nicolas Castanier, a attesté, le 10 septembre 2018, que tous les travaux prévus dans la convention entre les deux parties avaient été menés à leur terme ; l’ABF Xavier Arnold a certifié leur conformité une quinzaine de jours plus tard -le 24 septembre.

« L’aménagement de la traverse de Beynac a un effet inespéré sur la fluidité du trafic… mais dans la commune, on est plusieurs à préférer taire son opposition au projet de déviation »

Dans une attestation du 29 octobre 2018, le maire Alain Passerieux se félicite que les travaux réalisés aient « fluidifié la circulation », comptage des véhicules/jour commandité au cabinet spécialisé Provence comptage routier (PCR) à l’appui (en date du 13 septembre 2018). Le résultat s’avère en outre dépasser « les espérances » que l’équipe municipale nourrissait. Toutefois, l’alors premier magistrat fait également état d’une situation locale qui a « radicalement changé » depuis la réalisation de cet aménagement. En cause, et en résumant, le projet de contournement de Beynac est passé en phase active, l’heure de sa concrétisation a sonné. Dans l’équipe municipale, on a été plusieurs à « éviter » de faire savoir qu’on y était opposés… tant qu’il restait précisément à l’état de projet. Un… contournement langagier volontaire : la Ville redoutait qu’une fâcheuse relation de cause à effet puisse s’établir entre « l’affichage de son opposition » à cette infrastructure programmée et « l’obtention de subventions promises par le Département » -bref, elle craignait tout bonnement une incompatibilité.

L’altération de la chaussée avait été anticipée… ainsi que l’intervention du Département

Pourtant, entre la cité de Beynac et le Département de la Dordogne, le torchon va brûler. Si, dès la fin des travaux d’aménagement, en juin 2017, la commune se réjouit bien d’un effet fluidifiant notable sur le trafic routier, elle se tourne vers le tribunal administratif de Bordeaux (TA) pour qu’il se penche sur le manquement inattendu d’un élément de « confort » et de « sécurité ». En effet, entre la Costa del Port et la rue de la Balme (350 mètres de chaussée), le chantier a eu un « impact »… comme la convention passée avec le Département l’anticipait car il était inévitable. Aussi le passage doit-il faire l’objet de l’intervention de la collectivité : la traverse est une portion de la route départementale 703, dont l’entretien relève de sa compétence. C’est-à-dire qu’il revient au Département de refaire le revêtement abîmé de la voie, et d’en assumer les frais. Sauf que la collectivité refuse toujours d’engager lesdits travaux, comme le maire de Beynac de l’époque le stipule, dans son courrier en LRAR du 24 janvier 2019 au TA de Bordeaux.

Une « bande pavée » à l’origine du désengagement du Département  

Mais comment le Département justifie-t-il alors son refus ? C’est qu’il entendait que la Ville procède à la création d’une bande pavée, en face du restaurant Maleville… et que celle-ci s’y est opposée car les touristes se seraient trouvés mêlés au flux de circulation des véhicules. Or, non seulement celle-ci refusait la création d’un environnement dangereux, mais elle savait qu’en cas d’accident, la responsabilité pénale du maire serait engagée. Toutefois, le Département n’en démord pas : il tient assez à cette bande pavée pour dénoncer la convention signée par les deux parties. Total : plus question de nouveau revêtement… ni d’ailleurs des subventions qui permettaient d’amortir les dépenses que la cité de Beynac avait effectuées pour aménager la traverse, alors que le prédécesseur Bernard Cazeau du président Germinal Peiro avait garanti leur versement à la commune.

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Dans sa LRAR au TA, le premier magistrat Passerieux souligne que l’effet du manquement de la collectivité s’est déjà traduit, deux saisons durant (2017, 2018), par des « conditions de confort et surtout de sécurité » qui sont « incompatibles avec le près d’un million de visiteurs » qui empruntent la RD703. Le maire presse le TA de « statuer le plus rapidement possible ».

Le TA enjoint le Département de réaliser le revêtement… mais la collectivité ne lève pas le petit doigt

Le TA se prononce le 13 mai 2019, en enjoignant le Département de reprendre les relations contractuelles. Sa décision reste sans effet, la Ville le fait savoir au TA. Ce dernier hausse le ton le 12 novembre suivant (lecture du jugement le 18 novembre) : cette fois, la collectivité doit, sous menace d’astreinte, poser le revêtement d’ici au 1^er mars 2020. Le Département ne fait pas appel du jugement, bien qu’il ait à l’époque manifesté l’intention inverse. Pour autant, il ne s’exécute pas. Chaque jour qui passe sans que rien ne bouge, après cette date butoir lui coûte cette fois 100 € par jour.

Entretemps, la facture de l’aménagement de la traverse a dû être assumée par la seule municipalité de Beynac, qui a été contrainte de contracter un emprunt complémentaire de… 500 000€. Un effort… substantiel qui sera amorti en 3 ans. De la sorte, maintenant que la dernière échéance a été réglée en juin 2020, le service de la dette sera à un niveau que la recette des parkings couvrira bien au-delà de nécessaire. Reste que les contribuables se seraient bien passés des 12 000 € d’intérêts dont Beynac s’est acquitté… parce qu’il n’existe pas d’emprunt à taux zéro.

… et c’est l’heure des municipales 2020

Si les travaux de pose du revêtement sont au point mort, rien n’arrête l’avancement du calendrier, et voilà venu le temps des municipales 2020. Or, dès le 1^er tour, le candidat Serge Parre l’emporte sur le maire sortant. Lors du conseil municipal du 11 juin 2020, le nouveau maire annonce que la Ville « renonce à ses droits » et qu’elle a « accepté des concessions ». Et, en effet, dans le magazine municipal La Lanterne de novembre dernier, on lit que « Le vendredi 6 novembre, une convention a été officiellement signée entre la commune et le Département ». De contentieux, il n’y a plus et l’équipe aux affaires s’en félicite… en donnant une toute autre version de son histoire. « Des années de combats stériles, de procédures judiciaires coûteuses ont retardé la finition des travaux de la traversée de Beynac et le versement de plus de 400 000 € de subventions ». Le premier magistrat Serge Parre cite le président du Département Germinal Peiro, qui « a rappelé que si le maire précédent n’avait pas pris un arrêté municipal et ne s’était pas opposé physiquement au début des travaux, (ceux-ci) seraient terminés depuis trois ans ». Total : la commune renonce à sa requête auprès du TA et s’accorde avec la collectivité « sur la nature des travaux de sécurisation de la traversée de Beynac ». En contrepartie, le Département réalise le revêtement et paie la facture -il ne peut pas non plus en être autrement puisque ces travaux concernent une route départementale. Toutefois, la collectivité « prend en charge » aussi « les travaux importants de collecte des eaux pluviales de la rue de la Balme » pour éviter qu’en cas de gros orage, l’hôtel du Château soit inondé -c’est en effet arrivé 2 ou 3 fois en 20 ans, convient l’équipe municipale précédente. En conclusion, le team de Serge Parre cite Henry de Montherlant : « Un seul homme peut déclencher une guerre mais il faut être deux pour faire la paix ».

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Quels verrous ont sauté pour que Beynac se réconcilie avec le Département ?

Concrètement, à quels « droits » la Ville a-t-elle renoncé ? À un en réalité : celui de percevoir le montant total de l’astreinte, complément assorti à l’injonction faite au Département par la justice administrative de réaliser le fameux revêtement. Depuis le 1^ermars 2020, il y a eu 250 jours à 100 €, et le montant a grimpé à la coquette somme de 25 000 €. La cité de Beynac ne réclamera donc pas son dû. À savoir si elle peut rendre une décision de justice caduque. Eh bien oui car l’équipe de son prédécesseur Alain Passerieux n’avait pas eu le temps de réclamer la liquidation de l’astreinte.

Concrètement toujours, quelles sont les « concessions » du nouvel exécutif de la ville de Beynac… et pourquoi a-t-elle cédé au Département ?

Les « concessions » reviennent à entériner la création d’une « zone pavée » devant l’hôtel du Château. On comprend que Serge Parre a toutefois bataillé ferme avec la collectivité : alors que le Département souhaitait que sa largeur soit de 1,20m, l’empiètement sera finalement ramené à 1,05m. Or, Alain Passerieux s’interroge sur ce qu’on entend par « zone pavée ». En effet, un trottoir est un trottoir parce qu’il a une largeur au moins égale à 1,40m. La « zone pavée » n’en est donc pas un… bien qu’elle soit destinée à être « partagée » : autrement dit, les véhicules et les piétons s’y côtoieront. Et de répéter qu’en cas d’accident, la responsabilité pénale de Serge Parre serait engagée. En outre, le coût de son aménagement incombe à la commune, n’est-ce pas ? Aussi souhaiterait-il le connaître.

« Il est regrettable de constater que de nombreux travaux non réalisés par le Département (…) sont la raison même des non-conformités » (Bénédicte Meyniel, architecte DPLG)

Par ailleurs, la hauteur du muret qui sépare le flux des véhicules de la rivière Dordogne sera rabotée aux frais de la commune de Beynac. Un écrêtement qui alarme l’ancienne équipe municipale : quand on conduit, le chauffeur n’a pas besoin, dit-elle, de trouver motif à distraction. L’ancien team avait en outre fait preuve de vigilance pour ce fameux parapet entre la voirie et le cheminement piéton et le chef de projet Vincent Duval de l’entreprise qui l’a édifié avait entre autres confirmé (le 15 mars 2019) qu’il avait été validé par les services du Département. De la même manière, l’architecte diplômée par le gouvernement (DPLG) Bénédicte Meyniel en charge de la conception du cheminement s’était inscrite en faux (le 1^er mars 2019) après avoir pris connaissance d’un rapport d’analyse que le Département avait produit qui soulignait ses « non-conformités » le rendant dangereux : outre que le projet d’aménagement « avait fait l’objet d’un suivi permanent par le responsables des routes au Département, qui n’avait (rien) signalé (de tel) pendant les diverses phase d’études, après enquête publique, le préfet de la Dordogne avait validé ce projet, comme la mairie et les services instructeurs », tant au plan de la sécurité que de l’accessibilité. Avant d’indiquer que « si la décision de modification ou d’adaptations mineures a pu être prise durant le chantier, elle l’a été en accord avec (tous les interlocuteurs concernés), dont le représentant du Département ». Surtout, Bénédicte Meyniel dénonce « la mauvaise foi de nombreuse réserves (émises) par le Département », dont elle cite un exemple qui lui paraît illustrant. De quoi lui faire ensuite écrire qu’ « il est regrettable de constater que de nombreux travaux non réalisés par le Département, au-delà de l’inconfort de la chaussée, sont la raison même des non-conformités ». L’architecte souligne au passage également « le caractère contradictoire des observations du rapport ».

« Le Département veut créer un effet de loupe qui mette en évidence le rétrécissement de la traverse » (Alain Passerieux)

Hormis le rabotement du muret que la ville de Beynac prévoit d’entreprendre sur ses propres deniers, le Département entend ainsi désormais faire plus que le revêtement qui est de sa compétence. Sans que l’équipe municipale précédente sache à quoi cet aménagement supplémentaire est destiné : la fameuse plaque tournante (bande pavée) n’ouvre pas d’accès à des habitations, ni à des commerces. En revanche, Alain Passerieux voit un intérêt militant dans cette initiative. L’intention serait de provoquer un effet de loupe. La zone pavée va en effet faire masse avant le passage où la traverse est rétrécie, de sorte que « le goulot d’étranglement de Beynac sera mis en évidence visuellement ». Le goulot de la discorde, celui que, dans la 2^e partie de son rapport et dans sa conclusion, Nicolas Forray (conseil général de l’environnement et du développement durable -CGEDD) a jugé… qu’il n’en était plus un, au sens d’un empêchement, dont la résolution pouvait justifier que le projet de contournement soit motivé par « un intérêt public majeur ».