Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) a pris de la place pendant la campagne des municipales 2020, à Ribérac. Deux des trois candidats ont toujours maintenu qu’ils n’en savaient rien : Nicolas Platon, élu maire de la cité depuis, et Philippe Chotard, désormais élu d’opposition, qui avait emmené la liste Agir pour Ribérac. Le 3e candidat était le maire sortant Patrice Favard, à la tête de la liste Continuons ensemble pour Ribérac. Ce dernier avait motivé son silence : la loi l’y obligeait. C’est la gestion de la Ville à partir de 2013 sur laquelle la CRC s’était penchée, et il était à ses commandes depuis 2014, quand Rémy Terrienne n’était donc concerné que par un seul exercice -2013. Des appréciations générales sur le contenu de ce document ont pourtant circulé… . Mauvais, il était mauvais. Le 24 septembre, Philippe Chotard a révélé que sa version définitive avait été adressée à la Ville, le 31 août dernier, et, il s’est limité à dire ce qu’il en avait retenu, globalement : ce rapport était « accablant ». Le conseil municipal de Ribérac s’est réuni mardi 29 septembre 2020, sans que rien n’ait encore filtré jusqu’à cette heure : aucune des pages Facebook des forces politiques qui y sont représentées n’a publié quoi que ce soit… alors que, cette fois, le fameux rapport est en ligne. Il compte 73 pages. Tentative de synthèse… de la synthèse des magistrats, c’est l’épisode 1. Dans un épisode 2, la même tentative est prévue, pour faire notamment état du mémoire en réponse que l’équipe municipale de Nicolas Platon a apporté au rapport d’observations provisoires de la CRC, le 11 août 2020.
La version intégrale du rapport définitif de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Ribérac sur la période 2013-2019 est ICI.
À Ribérac, les niveaux des taux de fiscalité locale sont autrement plus élevés que dans les cités limitrophes
« La situation financière de la collectivité ne s’est pas améliorée depuis 2013 ». La CRC rappelle qu’ « historiquement », elle était « tendue ». Non pas que rien n’ait été fait pour redresser la barre. « Des efforts ont été réalisés sur la période 2013-2018 ». C’est, indiquent les magistrats, sur le poste des charges de gestion qu’ils ont été portés… sans que la capacité d’autofinancement de Ribérac s’en trouve améliorée. D’autant que la Ville n’avait pas de « grandes marges de manœuvres ». Pour mémoire, elle a dû, comme toutes ses homologues, faire face à une baisse drastique des dotations de l’État : « -32% entre 2013 et 2018 ». L’idée de recourir à « une augmentation des taux de fiscalité locale » paraît « délicat » à la CRC. En effet, les magistrats n’ont pas oublié que leurs niveaux survolent ceux de communes de la même strate… mais aussi, et ils le soulignent, « ceux des communes limitrophes », et cette comparaison-là leur semble la plus cruelle.
Épongement total de la dette de Ribérac… en 2038
Au regard de cette situation, la Ville « a eu un besoin de financement 5 années sur 6 ». Aussi, exceptée l’année 2015, il lui a fallu ou bien « emprunter pour investir », ou bien prendre -et beaucoup- sur « ses ressources stables ». Sauf que, si l’encours de la dette a bien diminué de 2 M€ entre 2013 et 2018… il reste au-dessus du montant moyen des communes de même strate. « Même en l’absence d’un nouvel emprunt, la dette (de la Ville) ne sera totalement remboursée qu’en 2038 »…
Service d’assainissement et abattoir : les risques d’« une situation financière inextricable »
Sans surprise, les magistrats indiquent que si l’on ne se précipite pas pour renverser le scénario qui s’écrit, Ribérac est « dans une situation financière critique ». Ils ajoutent que si l’on pense à « l’exploitation du service public d’assainissement et de celui de l’abattage des animaux », les risques financiers sont si importants… et bel bien transformables…à si court terme que Ribérac pourrait se retrouver « dans une situation financière inextricable ».
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Réseau d’assainissement : la hausse des tarifs, une issue inévitable… et c’est d’ailleurs déjà prévu
Concernant le réseau d’assainissement collectif, c’est presque « 2,4 M € HT (hors subventions) » qu’il faut envisager de débourser rapidement pour le remettre aux normes. Sachant que plus de 2 M € d’investissement sont prévus sur la période 2020-2022. Sauf à ce que « (ses) modalités d’exploitation » permettent d’engranger assez de ressources pour financer ses investissements. Inévitablement, la hausse des tarifs d’assainissement collectif est une solution… et leur « augmentation régulière » est déjà envisagée par la Ville « sur la période du nouveau contrat de délégation de service public ».
Abattoir : déficit chronique de la société ribéracoise d’abattage… et pas de signe de remise sur pied
Du côté de l’abattoir, c’est la Ville qui, depuis 2016, l’exploite, dans le cadre d’une délégation de service public depuis 2016 via une société d’économie mixte à opération unique -SEMOP, appelée société ribéracoise d’abattage (SRA), et la Ville est son principal actionnaire. C’est aussi celle-ci qui est propriétaire de l’ensemble des bâtiments, installations sur son terrain. Les magistrats pointent que les dépenses d’entretien et de maintenance de cet ensemble sont surtout à sa charge. Or, face aux coûts de fonctionnement de l’abattoir, la SEMOP devrait pouvoir financièrement retomber sur ses pieds, avec le loyer -sachant qu’au passage, elle a régulièrement traîné des pieds pour payer son droit à exploiter l’abattoir. Or, malgré un abaissement, en 2017, dudit loyer – passé de 100 000 € à 65 000€- le modèle économique ne fonctionne pas financièrement. Bref, la CRC s’interroge sur la viabilité de la fameuse SRA. Si son déficit est chronique, rien ne laisse en outre à penser que cet état de fait changera prochainement. Autrement dit, les actionnaires privés -actuels, éventuels dans l’avenir, qu’ils soient privés ou publics- ne sont pas du tout sur le point de « porter un projet partagé de développement de l’abattoir ». Et les magistrats ajoutent même : « au contraire ». Total : le risque financier qui pèse sur la Ville est « significatif »… et « difficilement mesurable ». Mais la CRC estime en tout cas qu’il est une menace sur des investissements à venir.
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Le cinéma et le camping servent au-delà des frontières de Ribérac… mais c’est seulement Ribérac qui paie
Enfin, la CRC pointe les difficultés de gestion du cinéma (le Max Linder) et du camping. En bref, ses usagers ne sont pas exclusivement des Ribéracois… mais, seule la cité assume de les faire fonctionner… et assure donc les dépenses associées. De quoi s’interroger sur « le partage des charges de centralité avec les communes limitrophes ». L’idée d’une mutualisation desdites charges serait par conséquent bienvenue. Ce n’est pas tout, cependant. La manière dont le budget de la Ville se mêle de services publics industriels et commerciaux, à leur avantage, devrait être reconsidérée. La CRC n’y va pas par quatre chemins pour inviter la ville de Ribérac à se bouger : « (ses) finances sont dans une situation critique ».
