Germinal Peiro a annoncé lundi 29 juin que le Département de la Dordogne qu’il préside « entrait en résistance », en réaction à la décision du Conseil d’État qui a mis un point final au projet de déviation de Beynac. Le lendemain, le préfet de la Dordogne Frédéric Perissat, de son côté, a signé un arrêté qui liste à la collectivité les « prescriptions » pour procéder à la démolition du chantier entamé de la déviation de Beynac et pour remettre le site en état -arrêté publié hier mercredi 1er juillet. Parmi celles-ci, il y a la mise en place d’un comité de suivi environnemental, auquel siègeront aussi deux associations agréées de protection de l’environnement du secteur.
Quand le Conseil d’État a définitivement stoppé le projet de contournement de Beynac, le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro avait prévenu que la collectivité « entrait en résistance » sur le champ. Pour l’heure, le préfet de la Dordogne Frédéric Perissat a établi, par arrêté, la feuille de route qui s’impose au Département de la Dordogne pour procéder à la démolition du chantier entamé de la déviation de Beynac.
Nul besoin de « faire des études » ou de « demander des autorisations » donc, comme le soutenait le président Germinal Peiro, commente Me Jean-Philippe Maginot.
C’est un document de 14 pages, qui encadre les travaux de démolition des ouvrages commencés pour réaliser le contournement de Beynac et ceux qui permettront la remise en état du site (voir ICI son intégralité) et il est signé par le représentant de l’État en Dordogne Frédéric Perissat.
Une liste détaillée de « prescriptions » au Département de la Dordogne -en bref, comment la collectivité doit s’y prendre.
En résumé, l’arrêté du préfet Frédéric Perissat indique :
1/ que le Département devra lui transmettre les modalités précises et le calendrier d’exécution des travaux de la déconstruction et de la remise en état.
2/ que le Département devra lui rendre compte « au fur et à mesure » de la manière dont il procède -notamment « tout élément » concernant l’état initial de l’environnement, les techniques de déconstruction et leurs impacts potentiels sur les milieux naturels aquatiques et terrestres et les espèces présentes, les modalités de restauration du site « en tenant compte des impacts cumulés de l’ensemble des travaux réalisés sur les espaces naturels » qui concernent les travaux déjà réalisés et ceux de déconstruction.
Journal de bord des travaux et comité de suivi
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3/ que le Département devra tenir un « journal de bord des travaux » et le lui transmettre « tous les 15 jours ».
4/ que le Département devra réunir « autant que besoin » et « a minima tous les 2 mois » un comité de suivi auquel siègeront les représentants du maître d’ouvrage, les services de l’État, ses établissements publics et deux associations agréées de protection de l’environnement du secteur. En précisant que la 1ère réunion aura lieu « dans le mois » et que les habitants des 4 communes concernées par le projet pourront avoir connaissance des compte-rendus de ce comité.
5/ que le Département est chargé du « suivi environnemental durant les travaux ».
6/ que le Département devra établir un plan de respect de l’environnement (PRE), qui comprendra « a minima un schéma d’organisation de la gestion et de l’élimination des déchets » et un plan d’alerte et d’intervention (PAI) si une pollution grave notamment advenait.
7/ que le Département doit prendre toutes les précautions pour maîtriser les risques de pollution et qu’il lui revient d’intervenir au cas où une pollution des eaux surviendrait.
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8/ que le Département doit maîtriser le risque de crue – et qu’en cas d’inondation, il a 48h pour évacuer le matériel, comme les substances polluantes. En précisant qu’il revient à la collectivité de surveiller la vigilance crue.
9/ que le Département doit s’assurer de la qualité des eaux de la Dordogne pendant les travaux de déconstruction.
10/ que le Département doit veiller aux nuisances sonores du chantier de déconstruction.
11/ que le Département doit assurer la lutte contre « les espèces invasives, allergènes et vectorielles », ce qui revient à surveiller les plantes envahissantes, à tenir compte du caractère allergisant des arbres à replanter dans le cadre de l’aménagement paysager, à limiter le développement des moustiques, tel le moustique tigre.
12/ que le Département doit rétablir tous les écoulements naturels (eaux pluviales).
13/ que le Département doit s’assurer que le vie du chantier se situe en dehors du site Natura 2000.
14/ que le Département doit veiller à la conservation des espèces protégées.
15/ que le Département doit garantir la gestion des déchets, de A à Z : tri, transport, valorisation.
16/ que le Département doit maîtriser le risque de sécheresse.
17/ que le Département doit déclarer incidents, accidents de nature à abîmer l’environnement au préfet, et se charger d’y remédier. En précisant que la collectivité est responsable de ces accidents et de leurs dommages.
18/ que le Département doit lui adresser un compte-rendu du chantier « deux mois » après la fin des travaux. En précisant que les écarts entre prévisions et réalisations devront être expliqués et les mesures alternatives justifiées.
19/ que le Département doit laisser accès aux installations et laisser les missions de police (de l’environnement) s’exercer.
L’arrêté du préfet de la Dordogne indique encore que les mesures conservatoires de celui du 5 février 2019 suite à la suspension des travaux est abrogé (il s’agissait de mettre en sécurité le chantier à l’arrêt).
Ultime précision : cet arrêté de « prescriptions » peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux, sous 2 mois à compter du 1er juillet 2020.
