À Ribérac, trois candidats sont en lice pour le second tour des municipales : Patrice Favard, qui conduit la liste Continuons ensemble pour Ribérac ; Nicolas Platon, qui est à la tête de Ribérac, l’avenir avec vous ; Philippe Chotard, qui emmène la liste Agir pour Ribérac. La campagne bat aussi son plein sur Facebook, sur les pages de leurs listes respectives, où les posts s’enchaînent -depuis la crise sanitaire, l’espace du réseau social semble d’autant plus… déconfiné. Voire décomplexé pour une des trois listes, qui, selon Facebook, a fait fait appel temporairement à la publicité pour booster la diffusion de deux de ses posts. Le code électoral permet-il d’utiliser un moyen de propagande publicitaire ? L’avis de deux juristes.
À Ribérac, la campagne des municipales se déroule aussi sur Facebook, à travers les pages des trois listes des trois candidats : Patrice Favard, qui conduit la liste Continuons ensemble pour Ribérac ; Nicolas Platon, qui est à la tête de la liste Ribérac, l’avenir avec vous ; Philippe Chotard, qui emmène la liste Agir pour Ribérac. Toutes trois sont dynamiques. En revanche, une seule liste a dernièrement cédé à la tentation de booster deux posts : Ribérac, l’avenir avec vous, conduite par Nicolas Platon. Que dit le code électoral ? Comment l’interpréter ?
Facebook considère depuis peu (mars 2019 dans l’Union européenne) que le recours de ses pages à la publicité est une information publique. Le réseau social a d’ailleurs isolé celles à « enjeu électoral, social ou politique ».
Après un tour d’horizon effectué le 19 juin 2020 sur les pages des trois candidats en lice à Ribérac, il est apparu qu’aucune publicité ne figurait dans l’historique des pages des listes emmenées par Patrice Favard et Philippe Chotard (captures d’écran successives ci-dessous).
En revanche, deux publicités ont été mentionnées dans l’historique de la page de la liste Ribérac, l’avenir avec vous conduite par Nicolas Platon, dont une « inactive » et l’autre « active » : la première concernait un post qui évoquait le 8 mai et Louis et Marie-Louise Mandin -publicité mentionnée « inactive » le 19 juin- et l’autre post diffusait une lettre dans laquelle le candidat appelait les électeurs à voter pour lui -publicité mentionnée « active » depuis le 14 juin 2020, veille du coup d’envoi de la campagne du second tour des municipales (captures d’écran ci-dessous).
Une des deux publicités disparaît
Le lendemain 20 juin 2020, seul le post avec mention publicité « inactive » figurait dans cet historique, sachant que Facebook indique avoir cessé de le booster le 10 mai. (capture d’écran ci-dessous). Qu’est-il advenu de la première ?
Par ailleurs, le post boosté à partir du 14 juin (la lettre du candidat) qui a disparu reste diffusé, mais sans la mention « sponsorisé » (capture d’écran ci-dessous) et il est daté… du 15 juin 2020.
Interprétation de l’article 52-1 du code électoral par deux juristes
L’article 52-1 du code électoral interdit tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale, pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise . Toutefois, les deux juristes sollicités l’interprètent différemment.
Pour le premier, ce sponsoring est « autorisé » dès l’instant que le candidat déclare les sommes engagées dans ses comptes de campagne… et, si la taille de la population d’une commune exempte les candidats d’en tenir un – c’est le cas de Ribérac- la règle est la même, dit-il : c’est « autorisé… ».
Pour le second juriste, « tout moyen de propagande publicitaire est interdit, quelle que soit la taille de la commune ».
Restent donc les constats effectués : les deux posts (notre 8 mai et la lettre aux électeurs) publiés sur la page de la liste Ribérac, l’avenir avec vous conduite par Nicolas Platon ont été, un temps, boostés.
Ensuite, les deux identifiants utilisateurs (ID) qui les ont boostés sont différents (chaque compte Facebook est associé à un seul ID, qu’il est possible de conserver en mode privé) et ni l’un ni l’autre ne correspondent à celui de la page de la liste Ribérac, l’avenir avec vous, information qui est en mode public.
