Le Département de la Dordogne est-il fondé à contester la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux qui, le 10 décembre 2019, l’a l’enjoint à démanteler le chantier du contournement et à remettre le site en état ? Le Conseil d’État se prononcera d’ici environ un mois, mais, depuis mercredi 20 mai 2020, les conclusions du rapporteur public sont connues. Sur la grande majorité des arguments avancés par la collectivité, Stéphane Hoynck est d’avis de ne pas admettre le recours formé par le Département. Seul le permis d’aménagement concernant la commune de Vézac ne lui semble pas entaché d’irrégularité. Reste que cet élément n’a pas d’incidence majeure sur la décision d’annulation de l’arrêté préfectoral.
Rien n’est jamais joué avant l’heure à laquelle le Conseil d’État arrête sa décision. Toutefois, non seulement la grande majorité des arguments que le Département de la Dordogne avance pour motiver son recours contre la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux ne convainc pas le rapporteur public Stéphane Hoynck, mais il confirme qu’à tous les étages et sur toute la ligne, la justice a bien fait son travail. Leurs instructions, le Conseil d’État comme le tribunal administratif de Bordeaux les ont bien menées.
LIRE AUSSI : Germinal Peiro « déterminé » à réaliser le déviation… mais comment ?
À ce stade, le parcours du pourvoi du Département de la Dordogne au Conseil d’État ne semble donc pas tapissé de roses.
Merci pour ces articles très justes. La cour d’appel qui avait annulé le permis d’aménager de Castelnaud pour son irrégularité, avait aussi annulé le permis d’aménager de Vezac car il perdait de toute façon son effet du fait de l’annulation de l’autorisation unique. Selon le RP, le fait que l’annulation de l’autorisation unique n’ait aucune incidence sur la légalité du permis est de nature à justifier l’admission (partielle) du pourvoi…mais dans tous les cas, qu’il soit annulé ou pas , ce permis n’a plus aucun effet.