Germinal Peiro a déclaré que si la justice maintenait que le Département de la Dordogne qu’il préside confirmait la fin du projet de déviation de Beynac, il allait saisir le Conseil d’État, voire, en cas de nouveau revers à ce stade ultime, étudier d’autres voies, « juridiques »… ou « politiques ». Aujourd’hui que le scénario judiciaire que redoutait la collectivité est acté, sachant que le retoquage complet du projet de contournement est assorti d’une injonction à démolir le chantier, comment le président Peiro peut-il continuer à défendre le projet de contournement ? Éclaircissements de l’avocate au Conseil d’État Me Claire Le Bret-Desaché.
Après que la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé, le 10 décembre 2019, que le projet de contournement de Beynac était infondé puisqu’il ne répondait pas à un intérêt public majeur, et que le Département de la Dordogne avait l’obligation de démolir fissa la partie du chantier déjà réalisée, son président Germinal Peiro devrait saisir le Conseil d’État. Ce serait donc la deuxième fois que l’instance suprême de la justice administrative aurait à se prononcer sur le « dossier Beynac ». Mais, est-il aussi évident que l’instance suprême de la justice administrative reprenne son examen à zéro ?
Au sujet de la déviation de Beynac, Me Claire Le Bret-Desaché se garde bien de s’aventurer à faire des pronostics, tant ce dossier a été émaillé de rebondissements. L’avocate, qui a défendu les intérêts des opposants devant le Conseil d’État, s’en tient strictement au droit. Alors, oui, le président Peiro peut, au nom du Département, demander à nouveau que le Conseil d’État tranche. En effet, « attention, la première fois, le Conseil d’État s’est prononcé en matière de référé ; cette fois, il aurait à se prononcer au fond ». Le Département a 2 mois pour former son pourvoi.
Le Département veut éviter la démolition
Il faut se souvenir que Germinal Peiro a également annoncé que le Département allait demander le sursis à exécution -c’est-à-dire tenter d’éviter de procéder à la démolition, qui, pour partie, doit être effectuée sous un mois… En effet, un pourvoi n’empêche pas la décision rendue le 10 décembre 2019 -dont la fameuse démolition- de s’appliquer. « Le problème, c’est que généralement, le Conseil d’État statue en même temps sur le sursis à exécution et sur le fond ». Autrement dit, le Département de la Dordogne ne peut guère compter que ses demandes soient disjointes. C’est dire que le jeu relève du quitte ou double.
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On ne saisit pas le Conseil d’État comme ça
« Un pourvoi est soumis à un filtre ». Comprendre : on ne saisit pas le Conseil d’État, comme ça. Si, à partir de la notification de la décision, le requérant a 2 mois pour le faire, il doit alors passer par une procédure d’admission -est-il, oui ou non, fondé dans sa demande ?
Aussi dépose-t-il une « requête sommaire ». L’étape présente un premier avantage pour le requérant : « avoir connaissance du dossier officiel, alors mis à la disposition des avocats ». S’il s’agit en réalité du « même dossier », il apporte à ces derniers « l’assurance d’être complet ».
Au requérant d’invoquer « un moyen de légalité externe » (comme la dénonciation d’un vice de forme) ou « un moyen de légalité interne » (comme la dénonciation d’une erreur de qualification juridique).
Second avantage de la « requête sommaire » pour celui qui saisit le Conseil d’État : bénéficier d’un délai supplémentaire de 3 mois pour produire un mémoire complet, qui lui permet de dérouler ses arguments.
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Vient alors le temps où le Conseil d’État étudie ledit mémoire. Il y a alors 3 possibilités.
Si, « aucun moyen sérieux n’est de matière à entraîner une cassation », le Conseil d’État rend, par la voie de son président de chambre, une « ordonnance de tri » et l’affaire s’arrête là : il n’y aura pas d’audience pour le dossier Beynac.
Mais le Conseil d’État peut aussi décider d’ « une audience d’admission des pourvois en cassation ». Il revient alors au rapporteur public –« qui ne serait certainement pas celui à avoir été sollicité lors de la première saisie du Conseil d’État par les opposants »- de décider s’il existe un motif sérieux de cassation et donc d’ « expliquer les raisons pour lesquelles il estime que le pourvoi doit être déclaré non admis ou admis. S’il est admis, la procédure devient contradictoire ».
Ou bien encore, c’est le troisième cas de figure, le Conseil d’État « admet directement le pourvoi » du Département de la Dordogne. Place alors à une procédure contradictoire. Les deux parties produisent leurs mémoires et « une audience contradictoire » se tient. Charge au rapporteur public de rendre son avis -rejet ou annulation. Et « au Conseil d’État de trancher ».
Pour rappel, la première fois que le Conseil d’État a eu à se prononcer sur le dossier du contournement de Beynac, c’est parce que « la défense des opposants l’avait saisi, après que le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur recours pour absence de moyens sérieux ». Souvenirs, souvenirs pour Me Le Bret-Desaché. « J’ai repêché Beynac ». C’est que « le Conseil d’État avait envisagé de rendre une ordonnance de tri. Je m’y suis opposée ». Ensuite, le défenseur a été informé qu’une audience d’admission des pourvois en cassation allait se tenir. Me Le Bret-Desaché a « refait une démarche ». À deux reprises, l’avocate a donc su ferrailler… car, finalement, le Conseil d’État « a admis directement en cassation » – donc sans audience préalable- le pourvoi des opposants, selon une procédure contradictoire. Or, son arrêté (28 décembre 2018) allait donner raison aux opposants.
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En effet, le Conseil d’État allait totalement suivre le rapporteur Julie Burguburu. Or, ses conclusions, très détaillées, sonnaient la charge. Après avoir notamment évoqué « les plus grands doutes sur la légalité de l’appréciation » du préfet de la Dordogne Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, à l’origine de l’arrêté d’autorisation des travaux du 29 janvier 2019, mais aussi pointé que le juge des référés paraissait avoir « bien dénaturé les pièces du dossier » (les travaux d’élargissement de la chaussée réalisés dans le bourg par la municipalité de Beynac n’avaient pas été pris en compte) , le rapporteur Burguburu établitssait que le projet de déviation de Beynac ne répondait pas à un intérêt public majeur. Dans son arrêté explosif du 28 décembre 2018, le Conseil d’État voulait donc la suspension du chantier.
Pareil retournement est rarissime. « Le dossier Beynac a donc déjà fait jurisprudence ». Le 9 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux allait réclamer la démolition des travaux déjà réalisés et la remise en état du site. Une autre singularité allait alors caractériser l’affaire : bien que le jugement du tribunal administratif ait été exécutoire, le Département de la Dordogne n’allait précisément pas… s’exécuter.
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Mot d’ordre : prudence-prudence
« La question est de savoir si la cour administrative d’appel a répondu à tous les arguments. Il ne faut pas crier victoire trop tôt, d’autant je n’ai pas vu les mémoires. Tant que ce n’est pas orienté en non-admission… même si c’est plutôt mal parti pour le président Peiro ». Reste que l’avocate a bien en tête qu’on ne donnait pas cher de son propre mémoire avant que le Conseil d’État… retienne au contraire la totalité de ses arguments. De quoi ajouter de la prudence à la prudence.
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Plan B du Département ? Côté justice, ce serait… compliqué
Dans l’hypothèse où le pourvoi du Département serait encore retoqué, Germinal Peiro, déterminé à réaliser le projet de contournement de Beynac, a donc évoqué d’autres recours juridiques. « À part la Cour européenne, je ne vois pas… mais je crois que s’il la saisissait, il n’aurait pas beaucoup de succès… ». C’est que le président du Département de la Dordogne se tournerait vers cette juridiction dans une situation somme toute… inappropriée, en incarnant une requête ayant fait l’objet d’un arrêt de non-admission au Conseil d’État. « Dans ce cas, généralement, la Cour de Strasbourg élude très rapidement… ». En tout état de cause, si la Cour européenne se prononçait en faveur du recours du Département de la Dordogne, « ça ne remettrait pas en cause la décision du Conseil d’État, c’est la France qu’elle condamnerait ». Mais, surtout, Me Le Bret-Desaché ne voit pas sur quel fondement la Cour européenne pourrait être saisie.
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Un recours politique comme plan C ? « Bien peu probable »
Déterminé, le président du Département de la Dordogne est déterminé : ce projet de déviation de Beynac se fera. En évoquant d’éventuels « recours juridiques » en cas d’échec au Conseil d’État, il a aussi envisagé des « recours politiques ».
Mais comment le politique pourrait-il enjamber la justice ? Ce recours-là ne pourrait se concrétiser que par « un arbitrage du Premier ministre ». Intervention « bien peu probable », d’autant que malgré l’appel du président Peiro à l’Élysée, soutenu par les présidents des agglomérations de Périgueux, de Bergerac et des chambres consulaires, le Président de la République Emmanuel Macron reste muet.
Non, tous ces recours invoqués laissent à penser à Me Le Bret-Desaché que Germinal Peiro « essaie de ne pas perdre la face ». Occasion de rappeler que « ce n’est pas à coups de menton que l’on mène le Conseil d’État ».
Déviation de Beynac : chronique d’une mort annoncée…
… celle d’un projet routier qui a vécu, un projet auquel dans leur délibéré les juges viennent de donner une fin de non recevoir. Dernière saison de la série donc, mais pas dernier épisode ! D’accord, les délais fixés au département pour remettre en état le site calment notre impatience, mais il faudra encore un peu de temps pour que la ripisylve soit restaurée, les remblais de terre nivelés, les disgracieuses protubérances de béton qui encombrent le lit de la rivière détruites.
Justice a été rendue. La raison a prévalu. Dans cette affaire, la raison c’était la sauvegarde de l’environnement. Comment interpréter cette décision ? La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux a considéré ce projet comme à rebours de l’Histoire, sa vision s’est projetée bien au-delà de celle du maitre d’ouvrage. La nouvelle route aurait inévitablement constitué, du fait de sa circulation permanente, un désastreux effet de coupure affectant les nombreuses espèces protégées au niveau du « corridor écologique » de la galerie forestière, en pleine zone Natura 2000 et aire centrale d’une réserve de biosphère. Elle aurait balafré un paysage d’exception et stérilisé 15 à 20ha de terres agricoles, alors qu’il faut partout et tout de suite juguler l’hémorragie d’espèces sauvages et celle de la disparition des sols fertiles ! Où est l’intérêt public majeur, sinon en priorité dans la sauvegarde de notre bien commun à tous : l’atmosphère et la biosphère ? Aux changements radicaux du climat, à la détérioration de la biodiversité et de la qualité des milieux, il faut opposer des solutions radicales et intelligentes. L’arrêt des grands projets inutiles menés au prix de sacrifices environnementaux (et financiers) en est une.
Gabegie d’argent public ? Oui, mais la faute à qui ? Car ce chantier n’aurait jamais dû commencer avant que tous les recours ne soient purgés ! Les évaluations des différents experts se rejoignent : à peine 35 à 40% réalisé, ce qui porterait le coût total de la déviation à au moins 67M € si elle était achevée (puisque le département assène qu’il en a déjà dépensé 27) ; une remise en état ne coûterait, elle, que 6M € (sans toucher aux semelles des piles). L’arrêt de la Cour fait donc économiser 34M € au contribuable, en sauvegardant de surcroit l’écologie de la vallée, ce qui n’a pas de prix !
Il est temps que la société toute entière se rassemble autour des nouveaux modèles vitaux de transition écologique. On est à un tournant ! C’est l’occasion inespérée pour le département de revoir sa copie, de faire enfin son entrée en scène écologique. C’est l’occasion de réaliser le projet de voie verte longeant la vallée de la Dordogne et enjambant la rivière là où c’est nécessaire, sur des passerelles en encorbellement accrochées aux ponts déjà existants, y compris aux ponts SNCF (cela se fait de plus en plus – exemple d’Albi – alors pourquoi pas en Dordogne ?). L’occasion d’optimiser la ligne ferroviaire existante, complétée par des navettes électriques et des pistes cyclables vers les sites touristiques. L’occasion de créer des bioparkings périphériques à la vallée pour la délester de ses trop nombreux véhicules en été au profit de moyens de transport collectifs et non polluants.
Nul doute que cette décision de justice fera jurisprudence. Vivement que soient jetés aux oubliettes de l’Histoire ces grands projets illusoires, dévoreurs de ressources naturelles qui, pour de ridicules gains de temps et plus de confort routier, défigurent notre pays. Nos enfants nous en seront reconnaissants.
Bernard Bousquet
Ecologue forestier