Les sapeurs pompiers du SDIS de la Dordogne sont à cran : ils veulent notamment des renforts et de meilleurs salaires. Sur la question des effectifs, la chambre régionale des comptes pointe elle aussi un sous-dimensionnement. Et remet en cause le maillage actuel, qui rend le temps moyen d’intervention trop long.
Alors que les sapeurs pompiers de la Dordogne ont redit leur colère vendredi 29 novembre 2019, retour sur le rapport de la chambre régionale des comptes, publié il y a deux mois. Ce document dresse en effet un état des lieux du maillage actuel du département et recommande au SDIS de la Dordogne de revoir les données de sa feuille de route, qui sont trop anciennes. La chambre note que cette actualisation est « en cours de mise en œuvre ». Bonne nouvelle quand les magistrats relèvent en particulier un temps d’intervention moyen supérieur aux SDIS de taille comparable, après avoir pointé le sous-dimensionnement des effectifs.
Les magistrats rappellent que, depuis 1994, le SDIS 24 dispose de 41 centres d’incendie et de secours (CIS) répartis sur le territoire de la Dordogne ainsi :
2 centres de secours principaux (CSP),
26 centres de secours (CS),
13 centres de première intervention (CPI)
« Si depuis le 1er janvier 2018, le nombre de groupements territoriaux a baissé » : au lieu de 3 (Périgueux, Bergerac, Sarlat), il n’en reste que deux (Bergerac et Sarlat font « le sud »), « la carte des CIS n’a pas bougé« .
Les effectifs prêts à intervenir sous-dimensionnés
C’est au préfet, expliquent les magistrats, qu’il revient, par arrêté, de créer et de classer les centres d’incendie et de secours (CIS) : ou bien en centres de secours principaux (CSP), ou bien en centres de secours (CS), ou encore en centres de première intervention (CPI). Le représentant de l’État se fonde sur le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et sur le règlement opérationnel (RO).
Les armements minimums des CIS sont réglementés ; à chaque type de mission, correspondent effectifs et type de véhicule(s) pour les équiper -mission incendie, mission secours d’urgence aux personnes, autres missions.
De la même manière, la fixation des effectifs minimums, selon le type de CIS, répond à une obligation réglementaire.
Les effectifs réglementaires « sont à rapprocher du potentiel opérationnel journalier (POJ) ». Ce POJ est défini dans le règlement opérationnel (RO) du corps départemental, arrêté par le préfet du département le 14 janvier 2014 -celui-ci a été modifié à la marge en 2016.
Ce POJ « fixe les objectifs minimaux en moyens humains et matériels à atteindre afin de pouvoir faire face aux risques les plus courants ».
En Dordogne, le RO établit que le POJ est de :
14 SP pour les CSP,
6 pour les CS,
2 pour les autres centres.
Sauf que, « dans son rapport périodique de 2015 », l’inspection de la défense et de la sécurité civile a, par extrapolation, évalué, « pour être conforme à la réglementation », ces effectifs minima en SP à :
14 pour les CSP,
8 pour les CS,
2 pour les autres.
Autrement dit, « hors encadrement stationnaire », ce sont 262 personnels qui doivent être présents a minima.
Il manque donc 52 agents dans les préconisations du RO en Dordogne, document qui prévoit 210 personnels.
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Jouer sur les mots ne remplit pas les casernes
La chambre relève que le RO précisait que, dans un CIS, « l’effectif minimum (pouvait) être inférieur à l’effectif normal ». Pour traduire concrètement l’adjectif « normal », merci de consulter le RO et le règlement intérieur. Conjointement, les magistrats ont pointé que le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques -SDACR… « renvoyait au RO pour définir les effectifs normaux et minimum dont chaque CIS doit disposer » et, plus loin, « mentionnait l’existence d’un effectif « optimal » » nouvel adjectif cette fois censé répondre, en résumé, être entendu comme maximal en cas de surchauffe des interventions.
En clair, pas de quoi faire comprendre à la chambre quels sont les nombres qui égalent « un effectif normal » ou « un effectif optimal » dans les CS de la Dordogne.
À cette observation des magistrats, consignée dans leur rapport provisoire, le SDIS a opposé « une erreur matérielle »… avant d’expliquer qu’il distingue même un « effectif normal-seuil bas » d’un « effectif normal -seuil haut » car, comprend la chambre, au SDIS de la Dordogne, on peine à disposer des réserves opérationnelles suffisantes dans certains CIS. Reste que « ces définitions internes au SDIS ne reposent sur aucune base réglementaire ».
Le SDIS encouragé à « revoir le maillage » du territoire
Conclusion des magistrats : « Le SDIS fixe ses objectifs en matière d’effectif en fonction de la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires sans toucher à la qualification et au classement des CIS, alors que c’est la démarche inverse qui devrait être suivie : revoir le maillage et la qualification des CIS afin de l’ajuster à la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers constatée ».
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La feuille de route du SDIS dépassée
« Dans un département rural, le classement de 26 CIS sur 41 en CS interroge également au vu de l’activité opérationnelle de certains d’entre eux ».
C’est le SDACR qui opère ce classement et, en Dordogne, celui de 2010. Or, « le SDIS n’a pas su justifier les calculs opérés pour définir ce classement ».
Pour illustrer leur questionnement, les magistrats prennent l’exemple composite du CS de Mareuil et du CPI de Cubjac, sur la période 2006-2011. Ils constatent qu’au regard des heures calculées avec ses effectifs minimum, le CS de Mareuil a mobilisé ses sapeurs pompiers volontaires en moyenne un nombre d’heures équivalant à 7,12% de son potentiel opérationnel annuel quand le CPI de Cubjac les avait mobilisés à hauteur de 15,61%. Aux yeux de la chambre, la difficulté tient à ce qu’un CS implique qu’il bénéficie de moyens humains et matériels (qui se traduisent par des éléments sonnants et trébuchants) « plus conséquents » qu’un CPI. Donc le classement opéré par le SDIS « a un coût », dont les magistrats suggèrent l’estimation.
En outre, insistent les magistrats, « le SDACR en cours d’élaboration ne remettrait pas en question la méthode de classement ainsi que le classement lui-même des centres de secours ». Si le SDIS juge leur allégation « infondée », les magistrats se contentent de relever que… le projet de SDACR ne leur a pas été fourni… ni, a fortiori la validation politique qui est « nécessaire ». Les faits sont là : « la validité du SDCAR de la Dordogne a expiré en 2015 et il est en révision depuis 2016 ».
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Plus de 17 mn : le délai moyen d’intervention trop long
Au demeurant, dans son dernier rapport (2015) encore, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise jugeait que, pour le SDIS de la Dordogne, « le délai moyen d’intervention sur zone était supérieur au délai moyen des SDIS de sa catégorie ». Délai qui, de plus, a légèrement augmenté en 2016, pour « dépasser les 17 minutes en 2017 ». Les magistrats en déduisent que « la question de la densité du maillage du département est posée ».
Face au risque départemental, la chambre a, sans surprise, noté que le SDIS gagnerait en adaptation (organisation, action) s’il cessait de s’appuyer sur des données vieilles de 3 ans. Les magistrats ont positionné l’adoption d’un nouveau SDACR , incluant des « ajustements au règlement opérationnel arrêté par le préfet de la Dordogne (début) 2014 », en tête de leur liste de 13 recommandations. Ils indiquent qu’elle est « en cours de mise en œuvre » par le SDIS.
