À une encablure des élections municipales 2020, Anticor a dressé une liste de 30 propositions pour des communes plus éthiques qu’elle verrait bien figurer dans les programmes des candidats à la fonction de maire, tout ou partie. Ceux-ci peuvent la consulter ICI.
En 2014, Anticor avait déjà mis sur pied une charte de 9 engagements, que des candidats avaient signée. Quand ils ont été élus, l’association a évalué, au plan qualitatif, l’effectivité de l’application de la charte.
En Dordogne, deux maires sont concernés : Dominique Marceteau à Mialet, commune d’environ 620 habitants de l’arrondissement de Nontron, et Marie-Agnès Brouilleaud, à Monestier, commune d’environ 380 habitants de l’arrondissement de Bergerac.
Anticor a vérifié que les candidats aux élections municipales de 2014 élus maires qui avaient signé sa charte de 9 engagements avaient mis ceux-ci en application. Avaient-ils, oui ou non, respecté le non-cumul des mandats (engagement n°1), mis en œuvre de bonnes pratiques de gestion -formé des élus de l’assemblée municipale, veillé au nombre des emplois de leur cabinet et à leur coût (engagement n°2), fait preuve de transparence – en mettant en ligne leur déclaration d’intérêts et le tableau des indemnités des élus et en instituant une commission éthique indépendante (engagement n°3), reconnu leur opposition en termes de représentation -en confiant par exemple la présidence de la commission des finances à un opposant (engagement n°4), organisé une participation citoyenne – à travers une commission consultative des services publics locaux, une commission de contrôle financier, une commission d’attribution des subventions ouverte aux citoyens (engagement n°5), assuré la publicité des informations -notamment sur le site Internet de la mairie (engagement n°6), traité les atteintes à la probité -retrait temporaire des délégations d’un élu mis en examen, retrait définitif en cas de condamnation (engagement n°7), prévenu le trafic d’influence (engagement n°8), effectué un choix transparent des organismes financiers -en exigeant leurs rapports d’activité et en s’assurant qu’avec les paradis fiscaux, ils n’avaient rien à voir (engagement n°9).
Ce contrôle qualitatif a fait l’objet d’un rapport et Anticor explique la manière dont elle a procédé. L’association précise notamment qu’elle a pris en compte l’hétérogénéité des communes qui avaient, insiste-t-elle, contracté avec Anticor en signant sa charte 2014.
Ses résultats sont classés en trois codes couleur : feu vert, feu orange, feu rouge.
Manquements à Mialet
À Mialet, Dominique Marceteau écope d’un feu orange. Anticor attribue cette notation quand « de nombreux engagements ne sont pas entièrement tenus ou bien que certains points essentiels ne sont pas respectés. Ce feu orange a pour intérêt d’alerter les élus sur l’état de leurs engagements ou de sanctionner une baisse qualitative de leurs efforts ».
Anticor reproche au maire de Mialet Dominique Marceteau de ne pas avoir mis en ligne, ni sa déclaration d’intérêts, ni rendu disponibles les indemnités des élus ; de ne pas avoir constitué de commission éthique. En revanche, l’association salue la mise en place d’une commission des finances et souligne que sa présidence a été refusée par l’opposition.
Le commentaire d’Anticor reste toutefois plutôt bienveillant, après que le maire s’est engagé à fournir des efforts : « les efforts de cette commune doivent être valorisés. Cependant, un feu orange est attribué à Mialet dans l’attente de la réalisation des intentions affichées ».
Monestier d’équerre
À Monestier, Marie-Agnès Brouilleaud obtient un feu vert. Anticor attribue cette notation quand « les engagements sont majoritairement respectés, en mettant davantage en avant les efforts de transparence, de gestion éthique et de participation citoyenne. Ce feu vert nous permet de valoriser les efforts des maires et de les encourager à les perpétuer ».
Toutes les cases sont cochées à Monestier, rapporte Anticor, à l’exception de la commission éthique, qui n’est pas formée.
Le commentaire d’Anticor est laudatif : « un feu vert est attribué à Monestier. Cependant, la municipalité est invitée à développer des outils de participation citoyenne afin de promouvoir une gestion éthique de la commune ».
