C’est un nouveau revers judiciaire que le Département de la Dordogne essuie ce lundi 18 novembre 2019, cette fois dans le dossier qui l’opposait à la commune de Beynac-et- Cazenac, qui fait partie du paysage judiciaire du projet de contournement de Beynac. La collectivité que préside le socialiste Germinal Peiro est enjointe de finir de bitumer la route départementale qui traverse le bourg avant le 1er mars 2020, faute de quoi elle devra s’acquitter d’une astreinte de 100 € par jour.
L’audience s’était tenue mardi 12 novembre 2019, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a donné lecture de son jugement aujourd’hui lundi 18 novembre 2019. Celui-ci indique que le Département de la Dordogne est « enjoint de réaliser la couche définitive de roulement de la route départementale traversant le bourg de Beynac-et-Cazenac avant le 1er mars 2020 ».
En outre, le TA prononce une astreinte à l’encontre de la collectivité que préside Germinal Peiro, si celle- ci ne justifie pas de s’être exécutée le 1er mars 2020. « Le taux de cette astreinte est fixé à 100 € par jour, à compter du 1er mars 2020 ».
Par ailleurs, le Département de la Gironde, que préside le socialiste Jean-Luc Gleyze doit verser 1 500 € à la commune de Beynac-et-Sazenac.
Pour rappel, après que le TA a rendu une décision favorable à la commune de Beynac le 03 juin 2019, la commune avait demandé, le 20 août 2019, l’exécution de celle-ci. Le 19 septembre suivant, le président du TA avait ouvert une procédure juridictionnelle. Le Département continuait de s’opposer à bitumer définitivement cette route.
Ce lundi 18 novembre 2019, le TA a notamment motivé sa décision défavorable au Département de la Dordogne par l’irrégularité de la résiliation par la collectivité de la convention qu’il avait conclue le 29 janvier 2015 -or, cette convention avait permis à la commune de procéder aux travaux d’aménagement du centre-bourg.
« La commune de Beynac attend le revêtement définitif de la route départementale depuis plus de 2 ans » : c’est le commentaire de Me Jean-Philippe Maginot, qui défendait les intérêts de la commune de Beynac.
