Beynac : nouveau revers judiciaire pour le Département de la Dordogne

-

ARGENT PUBLICDéviation de BeynacBeynac : nouveau revers judiciaire pour le Département de...
Germinal Peiro
Germinal Peiro (DR)

C’est un nouveau revers judiciaire que le Département de la Dordogne essuie ce lundi 18 novembre 2019, cette fois dans le dossier qui l’opposait à la commune de Beynac-et- Cazenac, qui fait partie du paysage judiciaire du projet de contournement de Beynac. La collectivité que préside le socialiste Germinal Peiro est enjointe de finir de bitumer la route départementale qui traverse le bourg avant le 1er mars 2020, faute de quoi elle devra s’acquitter d’une astreinte de 100 € par jour.

L’audience s’était tenue mardi 12 novembre 2019, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a donné lecture de son jugement aujourd’hui lundi 18 novembre 2019. Celui-ci indique que le Département de la Dordogne est « enjoint de réaliser la couche définitive de roulement de la route départementale traversant le bourg de Beynac-et-Cazenac avant le 1er mars 2020 ».

En outre, le TA prononce une astreinte à l’encontre de la collectivité que préside Germinal Peiro, si celle- ci ne justifie pas de s’être exécutée le 1er mars 2020. « Le taux de cette astreinte est fixé à 100 € par jour, à compter du 1er mars 2020 ».

Par ailleurs, le Département de la Gironde, que préside le socialiste Jean-Luc Gleyze doit verser 1 500 € à la commune de Beynac-et-Sazenac.

Pour rappel, après que le TA a rendu une décision favorable à la commune de Beynac le 03 juin 2019, la commune avait demandé, le 20 août 2019, l’exécution de celle-ci. Le 19 septembre suivant, le président du TA avait ouvert une procédure juridictionnelle. Le Département continuait de s’opposer à bitumer définitivement cette route.

Ce lundi 18 novembre 2019, le TA a notamment motivé sa décision défavorable au Département de la Dordogne par l’irrégularité de la résiliation par la collectivité de la convention qu’il avait conclue le 29 janvier 2015 -or, cette convention avait permis à la commune de procéder aux travaux d’aménagement du centre-bourg.

« La commune de Beynac attend le revêtement définitif de la route départementale depuis plus de 2 ans » : c’est le commentaire de Me Jean-Philippe Maginot, qui défendait les intérêts de la commune de Beynac.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Dernières Actualités

TRIBUNE – Bernard Bousquet : « Beynac : le gouffre se creuse ! »

« Après Padirac, voici que notre belle région se dote d’un second gouffre, artificiel et financier cette fois : Beynac....

Le Département de la Dordogne peut-il voter une provision pour payer son mépris de la justice ?

Le Département de la Dordogne a voté jeudi 17 novembre la provision de la somme de 1 M€ pour...

Département de la Dordogne : l’insoutenable légèreté du vice-président Benoît Secrestat

Si jamais le président du Département de la Dordogne continuait à refuser d’appliquer une décision de justice définitive, en...

Échec de la manœuvre pour relancer la déviation de Beynac : le gouvernement lâche Germinal Peiro

Le sénat a adopté, vendredi 4 novembre, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables....

Aberration : quand un projet routier enterré illustre la volonté d’accélérer le développement… des projets éoliens

Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables va être présenté au sénat. Comment le...

Sur le même sujet

-TRIBUNE- « Pourquoi les affirmations de Germinal Peiro sur la déviation de Beynac sont contestables »

L’assemblée du Département de la Dordogne s’est réunie mardi 20 juillet 2021… et le sujet de la déviation de...

-TRIBUNE- Impôts sur les espaces naturels sensibles : l’écologue Bernard Bousquet demande au président du Département de la Dordogne quel usage en est fait

Ingénieur des eaux et forêts, docteur en écologie, Bernard Bousquet a adressé une lettre au président du Département de...

Démolition du chantier de Beynac : le bras de fer continue entre le préfet et le Département de la Dordogne… jusqu’à ce que la justice...

La démolition du chantier de feu le projet de la déviation de Beynac et la remise en état du...

Germinal Peiro renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour diffamation

Le président du Département de la Dordogne Germinal Peiro avait été mis en examen en février dernier pour diffamation,...

Quand, pour avoir le soutien de Jean Lassalle, Germinal Peiro prévoyait la dispense de ses contingences matérielles

Pour avoir le soutien du député de la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle au rassemblement citoyen organisé pour...

A la une

TRIBUNE – Bernard Bousquet : « Beynac : le gouffre se creuse ! »

« Après Padirac, voici que notre belle région se dote...